Vous envisagez d’isoler votre bâtiment, de changer les châssis, d’installer des panneaux solaires ou une pompe à chaleur ? Vous pouvez sans doute bénéficier des nouvelles mesures de simplification administrative introduites par l’Arrêté régional « Minime importance ».

Dans un contexte simple

Entré en vigueur le 30 avril 2022, cet arrêté régional dispense de demander un permis d’urbanisme ou de faire intervenir un architecte, et accélère les procédures pour toutes sortes de travaux liés à la performance énergétique des bâtiments. En règle générale, vous avez toutes les chances de pouvoir en bénéficier si les travaux que vous envisagez :

• ne dérogent pas aux règlements d’urbanisme ou aux plans d’affectation du sol,
• ne concernent pas un bâtiment protégé relevant du patrimoine immobilier bruxellois,
• ne portent pas sur un bâtiment qui se trouve à moins de 20 m d’un bien protégé,
• n’impliquent pas des travaux de stabilité.

Pour la toiture

Sous réserve de respecter certaines conditions techniques, vous pouvez donc bénéficier d’une dispense de permis et d’architecte pour isoler votre toiture, inclinée ou plate, ainsi que pour aménager une toiture verte ou pour stocker temporairement l’eau de pluie. Et en cas d’aménagement d'une terrasse accessible ou d’une serre horticole de 60m2 maximum, votre permis d’urbanisme pourra désormais être délivré en 90 jours plutôt qu’en 160. 

Pour la façade et les châssis

Cette simplification administrative concerne aussi l’isolation en façade et les changements de châssis, avec des nuances si les éléments sont visibles ou non de l’espace public et si vous en changez l’aspect. Vous aurez alors besoin d’un permis simplifié, dont les délais d’obtention sont également réduits.

Pour les panneaux solaires et les pompes à chaleur

La dispense de permis existait déjà pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures inclinées non visibles de la rue. Elle est étendue aux toitures plates et même, sous certaines conditions, aux toitures visibles depuis l’espace public. Pour une pompe à chaleur, au sol, d’1m3 maximum non visible depuis l’espace public, vous bénéficiez aussi d’une dispense, pour peu qu’elle soit installée à au moins 3 mètres des limites du terrain.

Pour en savoir plus sur les travaux concernés

Retrouvez toutes les informations utiles dans :

• le Webinaire organisé par Embuild.brussels, l’entité bruxelloise de Embuild, la Belgian Construction Association

• le vademecum publié par urban.brussels
• Renolution.brussels