Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) : problème écologique dans l’étang du Rouge Cloître
Le samedi 2 février 2019, la police, les pompiers et la sécurité civile de Liège ont été appelés à construire un barrage flottant dans le but de mettre un terme à la pollution causée par des hydrocarburants dans l’étang n°1 du Rouge-Cloitre. Selon Sophie de Vos, Bourgmestre f.f. : “l
e phénomène est connu depuis longtemps : lors des fortes pluies ou de la fonte des neiges, les eaux de ruissellement de la E411, chargées en hydrocarbures et sels de déneigement, se déversent dans l’étang n°1
”.
La bourgmestre souligne également dans l’article : “c
’est pour éviter ce type de pollution que la commune avait imposé à Bruxelles-Mobilité la construction d’un bassin de rétention avec système de filtration. C’était une des conditions du permis de reconstruction que nous avions délivré en 2004, suite à l’incendie du viaduc des Trois Fontaines »
[1]
.
Aujourd’hui, quinze ans plus tard, aucune solution n’a été mise en place. Pourtant ce point avait une fois de plus été souligné en 2013 par un conseiller communal Défi, Fred Lambin. La question portait sur une possibilité de dresser un PV et utiliser tous les moyens de recours pour s’assurer qu’une solution soit mise en place. Selon le PV de la séance du 27 mai 2013, la commune aurait écrit aux instances mais n’aurait pas dressé de PV. Au Parlement bruxellois, on note en même temps que le député régional Didier Gosuin a interpellé à ce sujet les Ministre Grouwels et Huytebroeck. Dans sa réponse, la Ministre Grouwels y déclarait qu'un budget serait prévu en 2015 et que des plans avaient été finalisés afin d’y prévoir une nouvelle installation.
Cinq ans plus tard, alors qu’aucune solution n’a été mise en place et qu’un nouveau problème environnemental a vu le jour, la commune, au travers des déclarations de la bourgmestre ff, Sophie de Vos, semble vouloir enfin dresser un PV.
Au vu de ces éléments, le collège peut-il apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :
- Ces cinq dernières années, quel est le niveau de pollution des étangs du Rouge Cloître?
-
Est-ce qu'un PV a été rédigé en 2013 ou par la suite ?
- Si oui, qu’en étaient les conclusions ?
- Si non, pourquoi un PV n'a-t-il pas été rédigé ces cinq dernières années ?
- Qu’en est-il du projet de la région ? Avez-vous reçu des signaux d’une réelle solution à court terme venant de la région ? Des réunions ont-elles été organisées ces cinq dernières années ? La commune a-t-elle pris des initiatives pour informer Bruxelles Mobilité de l’évolution de la situation ?
- Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre f.f.
Je vous confirme avoir alerté le garde-forestier de garde en date du samedi 02.02.2019 après avoir vu un message sur Facebook posté par un promeneur craignant à juste titre une pollution aux hydrocarbures.
La rapidité de réaction de tout le monde a permis une pollution fort limitée heureusement. Ce qui est moins heureux est la façon dont j’ai été informée du problème.
Concernant le niveau de pollution des étangs, je suis toujours en attente de réponses de Bruxelles Environnement. Sachez que sur leur site on trouve une information partielle, en tous cas au niveau du Roodkloosterbeek, le ruisseau qui prend sa source en forêt de Soignes, traverse le site de Rouge-Cloître et se jette dans la Woluwe après avoir traversé les 5 étangs.
Par le passé nous avons fait pression auprès de l’administration de l’aménagement du territoire et du logement (aujourd'hui Urban.brussels ou BDU) pour qu’ils dressent PV à l’encontre de l’AED (aujourd'hui bruxelles Mobilité), titulaire du permis.
Aujourd’hui, la commune a dressé 2 PV’s à l’encontre du ministère de la RBC (1) pour non respect du permis de reconstruction du viaduc dans lequel il était clairement indiqué la construction d’un bassin de rétention et (2) pour pollution des eaux aux hydrocarbures.
Rapport a été demandé à l’IBGE également concernant l’origine précise de la pollution. Ce rapport ne nous est pas encore parvenu.
En fonction des résultat de ce rapport et des suites données aux PV’s nous envisagerons quelles suites donner à cette affaire (action en cession environnementale par ex).
