Le Petit Propriétaire SA - désignation d’un·e délégué·e à l’assemblée générale
LE CONSEIL,
Vu les statuts de la société Le Petit Propriétaire SA ;
Attendu que le Conseil communal est appelé à désigner le délégué de la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires qui se tiendront au cours de la législature 2019-2024 et qu’il leur donne tous pouvoirs nécessaires pour statuer sur les objets portés aux ordres du jour ;
Considérant ce qui suit :
Le Conseil va procéder à l’élection d’un délégué à l’assemblée générale de la société Le Petit Propriétaire SA.
L'élection a lieu au scrutin secret, et à la majorité absolue.
Un acte de candidature a été reçu au nom de :
- Monsieur François-Xavier Guisen, rue des Pêcheries, 103 bte 30, 1160 Auderghem
Il est procédé au scrutin secret qui donne le résultat suivant :
- Pour - 28 voix
- Contre - 0 voix
- Abstentions – 3
DESIGNE
Monsieur François-Xavier Guisen en qualité de délégué à l’assemblée générale de la société Le Petit Propriétaire SA.
La présente délibération, sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale et sous forme intégrale à la société Le Petit Propriétaire SA et à l’intéressé·e.
