LE CONSEIL,

Vu la Nouvelle Loi communale, les articles 71 à 75 ;

Revu sa délibération 002/13.12.2018/A/0003 portant Remplacement de Madame Stéphanie PAULISSEN. Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Stéphanie PAULISSEN. Prestation de serment et installation de Monsieur Matthieu PILLOIS.

Considérant ce qui suit :

Madame Pascale DESPINETO est décédée le 12.01.2019.

Le congé de maternité de Madame Stéphanie PAULISSEN a pris fin le 17.03.2019, cette dernière a retrouvé sa place au sein du Conseil communal et Monsieur Matthieu PILLOIS, qui la remplaçait, est de fait redevenu le premier suppléant de la liste sur laquelle ont été élues le 14.10.2018 Mesdames DESPINETO et PAULISSEN.

Il ressort de l’enquête complémentaire effectuée par les services de l’administration communale que Monsieur PILLOIS n’a aucun moment cessé de remplir les conditions d’éligibilité et qu’il ne se trouve actuellement pas dans un cas d’incompatibilité prévu par la Nouvelle Loi communale.

En séance du Conseil communal du 13.12.2018, Monsieur PILLOIS a prêté en français, entre les mains de la Bourgmestre f.f., le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Il n’est pas nécessaire que Monsieur PILLOIS prête à nouveau serment, il n’y a pas eu d’interruption de services depuis sa prestation de serment.

DECLARE

Monsieur Matthieu PILLOIS installé en qualité de Conseiller communal.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.