00223052019A0021
LE CONSEIL
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 117
DECIDE ;
D’approuver la convention avec le Service Public Fédéral Finances avec le protocole qui précise les engagements de chaque partie et les conditions nécessaires et indispensables pour pouvoir organiser les séances dans de bonnes conditions et ce tant pour les citoyens que les agents des services communaux que nos propres agents.
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 117
DECIDE ;
D’approuver la convention avec le Service Public Fédéral Finances avec le protocole qui précise les engagements de chaque partie et les conditions nécessaires et indispensables pour pouvoir organiser les séances dans de bonnes conditions et ce tant pour les citoyens que les agents des services communaux que nos propres agents.
Et d'accorder au spf finance de mettre 4 fonctionnaires à disposition de notre commune pendant les jours/heures reprises ci-dessous :
lundi 27/05/2019, mercredi 29/05/2019, lundi 03/06/2019, mercredi 05/06/2019, mercredi 12/06/2019, lundi 17/06/2019, mercredi 19/06/2019, lundi 24/06/2019 et mercredi 26/06/2019, de 9.00 à 14.00.
De charger le Secrétaire communal et le Bourgmestre ff. de l'exécution de cette décision.