LE CONSEIL,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, l'article 67;

Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs;

Vu la convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage, convention approuvée par le Conseil communal en séance du 20 décembre 2018 (réf.#002/20.12.2018/A/0007#);

Attendu que ces plans de pilotage ont été soumis, à titre informatif, à la Commission Paritaire Locale ;

Vu l'avis favorable des conseils de participation de chaque école;

DECIDE

d'approuver les plans de pilotage mis en place dans nos écoles fondamentales communales, à savoir : le Centre scolaire du Souverain, le Centre scolaire du Blankedelle, le Centre scolaire du Pré des Agneaux et le Centre scolaire "Les Marronniers". 

La présente délibération ainsi que les plans de pilotages seront transmis à Madame la Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction générale de l’Enseignement obligatoire subventionné.