Question orale de Madame Martine Maelschalck et Monsieur Jérémy Van Gorp (MR-Open VLD) : projet immobilier B@ 1 (erronément dénommé Tenreuken)
Monsieur le Président du Conseil,
Chers Collègues,
Le 24 avril dernier s’est tenue une séance d’information des riverains à propos du permis de lotir dans l’espace entre les rues Van Hoorenbeek, Grand Forestier, Vanderborght et Tenreuken.
Les étapes suivantes de ce dossiers étaient :
- L’enquête publique qui se déroulait du 30 avril au 29 mai 2019
- La Commission de concertation le 13 juin 2019
- La publication de l’avis de la Commission sur le site de la commune et son envoi à toutes les personnes qui ont réagi à l’enquête publique – NB L’avis n’était pas encore en ligne au moment de l’envoi de la présente question – Question à mettre à jour après publication
- Avis du Collège : 24 juin 2019
Mes questions sont les suivantes :
- Combien de personnes ont répondu à l’enquête publique ?
- Quelle était la nature de leurs remarques ou questions ?
- La Commission et le Collège ont-ils tenu compte de ces remarques et questions ?
- Dans quel délai prévisible peut-on attendre la réponse de la Région ?
Je vous remercie.
Jérémy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
- Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Echevin
Madame et Monsieur les Conseillers,
La demande de la S.A. B@1 SPORTS & LEISURE tend à lotir une propriété en 9 lots avec création de voirie, avenue Jean Van Horenbeeck 187, avenue du Grand Forestier et drève Joseph Vanderborght.
La demande fait suite à deux demandes antérieures.
La demande initiale visait la création de 6 lots et d’une voirie, pour permettre la construction de maximum 115 unités de logements et 172 emplacements de stationnement. Un avis défavorable avait été émis en date du 15 décembre 2016. La région n’a pas statué sur cette demande.
Un dossier modificatif a été introduit à l’initiative du demandeur pour la création de 6 lots et d’une voirie, pour permettre sur 6 lots la construction de maximum 91 unités de logements et 140 emplacements de stationnement. Après nouvelle enquête publique, le 22 février 2018, la Commission de concertation a émis un avis favorable assorti de nombreuses et importantes conditions dont suppression de l’un des lots, limitation à maximum 50 logements, réduction des gabarits et diverses mesures afin de préserver au mieux les qualités environnementales du site. La région n’a pas statué sur cette demande.
Un nouveau dossier modificatif a été introduit à l’initiative du demandeur pour la création 9 lots destinés à la construction d’immeubles à appartements pour un ensemble de 88 appartements disposant de 134 emplacements de parking en sous-sol. Ces lots sont distribués à partir d’une voirie centrale comportant 2 zones de stationnement à l’air libre comptabilisant 35 emplacements.
Comme je le fais pour tout projet d’importance, afin d’informer les riverains et de leur permettre d’émettre un avis en toute connaissance de cause, j’ai effectivement organisé une réunion publique le 24/04/2019.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 30/04/2019 au 29/05/2019 et à l’avis de la commission de concertation le 13/06/2019.
Pendant l’enquête publique, vingt-huit lettres de réclamations individuelles, septante et une lettres-type, deux lettres en faveur du projet et dix lettres hors délai nous sont parvenues.
Les réclamations portent principalement sur :
- la densité de logements à l’hectare trop importante et les nuisances qui en découleront ;
- le projet qui ne tient pas compte des avis émis par la commission de concertation ;
- le projet qui ne tient pas compte des projets alentours ;
- le nombre de lots augmenté bien qu’il ait été demandé de le diminuer ;
- le projet d’une emprise au sol plus importante ;
- le projet qui réduit fortement les zones de jardins et qui propose des écarts trop faibles entre immeubles ;
- la hauteur des immeubles, de 11 à 15 m, alors que les immeubles environnants ont une moyenne de 7m sous corniche ;
- les 30 logements à l’hectare alors que la moyenne est de 20 logements à l’hectare ;
- le projet d’une ampleur démesurée et destructeur : effet barrière néfaste pour les habitats protégés entrainant leur extinction ;
- l’activité humaine générant mouvements, bruits et sources de lumière nuisibles pour les écosystèmes ;
- le projet qui compromet le maillage vert et porte atteinte à la biodiversité végétale et animale ;
- le supplément de 170 véhicules dans un quartier déjà saturé et dans une voirie inadaptée à cette augmentation de trafic ;
- l’augmentation du trafic dans l’avenue du Grand Forestier qui constituera un danger pour les piétons rejoignant le parc et générant des nuisances sonores pour les riverains
- l’excavation et imperméabilisation importante du sol avec risque de pollution des étangs situés en contrebas ;
- les couloirs écologiques, le placement de nichoirs, les mesures d’atténuation qui ne pourront compenser la perte des espèces ;
- l’impact significatif sur l’environnement et le bien-être des habitants ;
- la demande de conserver l’espace boisé et sous-bois de la partie du site qui longe l’avenue du Grand Forestier sur une largeur plus étendue afin de préserver une continuité verte réelle avec le Parc Ten Reuken ;
- la demande de préserver l’avenue du Grand Forestier, située face à une zone Natura 2000, des nuisances du trafic soit en créant l’accès vers la drève Joseph Vanderborght, soit en répartissant le trafic sur ces deux voiries ;
- la demande de mettre en place un couloir écologique qui fait un lien entre les zones vertes et Natura 2000 et d’établir un plan de gestion favorisant la présence et le déploiement de la biodiversité sur cette partie du territoire ;
- la demande de réaliser une étude globale des incidences des projets.
Le 13/06/2019, la Commission de concertation a émis à l’unanimité un avis défavorable sur le projet. Cet avis est très amplement motivé et a été rédigé en présence du représentant du fonctionnaire délégué de la région qui aura à se prononcer.
Le 18/06/2019, le Collège a rejoint cet avis.
Je ne suis pas en mesure de préciser la date d’une décision future de la région. En toute logique, cette décision devrait être un refus… sauf si une nouvelle fois, le demandeur revoit sa copie.
