International Protestant Church of Brussels - Exercice 2020 - Budget
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que la commune d’Auderghem fait partie de la circonscription de l’International Protestant Church of Brussels et qu’à ce titre elle est appelée à donner son avis sur le budget de l’exercice 2020 tel qu’il a été arrêté par son Conseil d’Administration le 29 juillet 2019 ;
Attendu que ledit budget pour l’exercice 2019 se présente en équilibre avec 39.865,00 € en recettes et en dépenses, avec une intervention communale de 4.945,59 € à répartir sur les communes d’Auderghem, de Watermael-Boitsfort et d’Uccle respectivement à hauteur de 23,26% (1.150,34 €), de 18,13% (896,64 €) et de 58,61 % (2.898,61 €).
Considérant que le budget 2020 contient des recettes réévaluées sans justification (cfr produits de troncs et de quêtes dont le montant est doublé par rapport aux recettes réels du compte 2018) ;
Considérant que le déficit présumé peut dès lors s'avérer faussé et que le supplément communal réclamé pour ce budget risque fort de ne pas correspondre pas au déficit réel du compte 2020, et entraîner donc un supplément communal complémentaire ;
Considérant que, au vu des commentaires présentant le budget, le déficit des années antérieures semble avoir été augmenté par la prise en compte des frais de déménagement d'un pasteur vers les Etats-Unis, ce qui est sans lien avec l'exercice du culte en Belgique,
Considérant que la cotisation à l'EPUB budgétisée en dépenses est significativement augmentée (10 500 € au lieu de 6 500) sans aucune justification;
Considérant que ces éléments sont de nature à entrainer de manière injustifiée une augmentation significative de l'intervention communale dans le déficit de l'IPC;
A l'unanimité
Décide
d’aviser défavorablement le budget de l’exercice 2020 de la fabrique de l’International Protestant Church of Brussels.
La présente délibération, en quintuple, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président chargé de la tutelle sur les Pouvoirs locaux.
