Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Vincent Molenberg. Prestation de serment et installation de Monsieur François LEBOVY.
Le Conseil,
Revu la délibération de ce jour, référence #002/26.09.2019/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Vincent Molenberg - Hommage ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Attendu que Monsieur François LEBOVY est le suppléant de la liste à laquelle appartenait Monsieur Vincent Molenberg ;
Revu la délibération de ce jour, référence #002/26.09.2019/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Vincent Molenberg - Hommage ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Vu l’enquête complémentaire de laquelle il ressort que Monsieur François LEBOVY n’a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d’éligibilité ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Monsieur François LEBOVY prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Monsieur François LEBOVY ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Monsieur François LEBOVY prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Monsieur François LEBOVY ayant prêté serment est déclaré installé en qualité de Conseiller communal.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
