Question orale de Monsieur Jérémy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de la « taxe trottoirs »
Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,
Après le vote en conseil communal sur les travaux à prévoir pour un certain nombre de trottoirs de la commune, un article de presse de « La Capitale » (1er octobre 2019) a évoqué la taxe demandée aux habitants d’Auderghem pour participer aux travaux effectués.
Nous aimerions avoir davantage d’informations sur cette taxe :
- Pouvez-vous nous rappeler quel est le principe de la taxe ? Sa durée de validité ? Son montant ?
- Qui doit la payer et dans quelles circonstances ?
- Quelle est la garantie que cette taxe est équitable, càd que tous les propriétaires auront payé une fois (pas deux, et pas zéro) pour la réfection de leur trottoir ?
- Pourquoi créer une taxe supplémentaire ?
Je vous remercie.
Jérémy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD
- Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
Il ne s’agit en rien d’une nouvelle taxe supplémentaire. Cette taxe trouve son origine dans un règlement de 1998 concernant les équipements de voirie. Il s’agissait de permettre une récupération des frais exposés par la commune, les propriétés riveraines ou non, situées le long des voies publiques ou des parties de voies publiques dans lesquelles sont exécutés des travaux de terrassement, de revêtement, de pose de bordures ou de pose d'un équipement de voirie généralement quelconque ou de construction ou d'extension d'un réseau de distribution d'eau, d'électricité ou de gaz. Le taux de la taxe était fixé à 75% du montant des dépenses récupérables, déduction faite de subsides éventuels, outre les intérêts. La durée du remboursement était équivalente à la durée de l'emprunt contracté par la commune. Au cas où la commune n'avait pas recours à l'emprunt, la durée du remboursement était uniformément fixée à 20 ans.
En 2001, la taxe trottoirs telle qu’appliquée aujourd’hui a été créée. Cette taxe est destinée à permettre la récupération d’une partie des frais exposés par la commune pour des travaux de renouvellement de trottoirs ou de parties de trottoirs et de leurs bordures. Sont soumises à cette taxe les propriétés qui longent ces trottoirs ou parties de trottoirs ou qui sont desservies par elles.
Le taux de la taxe est fixé à 10% du prix des travaux. Ce taux n’a pas été modifié depuis la création de la taxe. La taxe est due, en une seule tranche, au 1er janvier suivant la réception des travaux. Le redevable qui démontre des difficultés d’acquitter le montant de la taxe due en une seule tranche peut bénéficier des facilités de paiement.
La taxe afférente à chaque propriété est calculée en fonction de la superficie du trottoir qui longe ou qui dessert la propriété du redevable.
Lorsque plusieurs propriétés sont desservies par une même section de trottoir, la taxe est due proportionnellement à la superficie de l’assiette du droit de propriété dont chaque redevable est titulaire.
Le géomètre vérifie l’identité de tous les propriétaires au registre cadastral. Si les données du cadastre ne sont pas exactes car il y a eu une vente, le citoyen informe le service taxes, qui réalise une « non-valeur » et réenrôle la taxe aux nouveaux propriétaires dont l’identité est transmise par les anciens propriétaires. En 2018, il a s’agit de 13 dossiers. Mon administration n’a constaté aucun double enrôlement pour cette taxe et ne connait qu’une seule réclamation sur 251 articles en 2018. Montant enrôlé en 2018 : 53.620,02
Pour votre parfaite information, Auderghem n’est pas la seule commune bruxelloise a appliquer une taxe trottoirs. Ainsi Anderlecht (égale à 100%, chaque année, à l'annuité constante amortissant en 5 ans les dépenses récupérables), Bruxelles-Ville (50% des dépenses), Jette (8% du montant global des travaux), Schaerbeek (les frais sont établis suivant le prix de la dernière adjucation des ouvrages correspondants), Uccle (aux frais de la commune quand décision du Conseil de procéder au renouvellement global des trottoirs sinon aux frais du propriétaire) et Woluwe-Saint-Lambert (aux frais du propriétaire) appliquent une taxe trottoir. De plus, Auderghem ne bénéficie pas de subsides ni de contrat de quartier pour financer les travaux au contraire d’autres communes qui appliquent la taxe trottoirs (Anderlecht, Bruxelles-Ville, Jette).
Pour le reste, je vous renvoie au site internet de la commune qui reprend dans son intégralité l’ensemble des règlements-taxes applicables à Auderghem.