Fabrique d’Eglise Saint-Julien - Exercice 2017 - Compte de Clerc à Maître
Le Conseil
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le compte de Clerc à Maître pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien dressé par Monsieur Patrick Dethiou, trésorier sortant, et Monsieur Jérôme Duquet, trésorier entrant, arrêté en date du 3 octobre 2017 ;
Décide
d’émettre un avis favorable au sujet du compte de Clerc à Maître de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien.
La présente délibération sera transmise en quintuple exemplaires à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.