Approbation de la convention avec la VGC sur les infrastructures culturelles pour la période 2020-2025.
Le conseil
Vu la nouvelle loi communale;
Vu le décret du Conseil flamand relatif à la promotion d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale du 13 juillet 2001, modifiée par les décrets du 5 juillet 2001, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012;
Considérant que, conformément aux dispositions du décret culturel local du 6 juillet 2012, la commune doit créer un organisme consultatif pour la culture Néerlandaise dans laquelle aucun mandataires politiques siègent.
Vu la délibération du conseil communal d'Auderghem du
27.11.2014
concernant la promotion d'une politique culturel de qualité et intégrale contenant: la déclaration d'intention;
Vu la délibération du conseil communal d'Auderghem du
27.11.2014
concernant la promotion d'une politique culturel de qualié et intégrale contenant: l'accord entre la commune d'Auderghem et la Commission Communautaire Flamande;
Considérant qu'un pacte de politique culturelle locale a été conclu entre la Commission communautaire flamande et le conseil communal jusqu'en 2025.
Considérant la lettre de la Commission communautaire flamande selon laquelle un accord local comportant des accords locaux concernant les infrastructures doit être conclu entre le centre communautaire et l'administration communale.
Dans la mesure où cet accord regroupe les accords locaux relatifs à l’utilisation des infrastructures entre le centre communautaire local (GC Den Dam) et l’administration communale d’Auderghem.
DECIDE
D’approuver l'accord avec la VGC sur les infrastructures culturelles pour la période 2020-2025.
