LE COLLEGE

Considérant que "l’A.S.B.L. ATOUT PROJET", met depuis 2010 à disposition de la commune d'Auderghem un animateur socio-culturel à temps plein dans le cadre d'une Convention partenariale;
Considérant que cette Convention prend fin le 31 décembre 2019 et qu'il convient donc de la renouveler pour trois ans du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022;
Considérant que les animateurs engagés par Atout Projet et travaillant pour cette association effectuent des prestations sur le territoire de la commune, que ces prestations consistent en un travail d’animation et d’encadrement à caractère socio-éducatif, à destination d’enfants et d’adolescents de 6 à 18 ans dans des quartiers désignés prioritaires par l’Echevin ayant la Jeunesse dans ses attributions;
Considérant que les autorités communales accueillant (les) l'animateur (s) de l'association  s’engagent à fournir à (aux) l' animateur(s) la structure de travail adéquate comprenant de bonnes conditions de travail en terme de sécurité, d’hygiène et d’encadrement (présence d’un coordinateur et d’au moins un collègue direct de travail) et qu'elles veillent également  à leur fournir les moyens financiers suffisants en termes de frais de fonctionnement, qu'ils permettent et soutiennent la participation de l'animateur à au moins un projet intercommunal par an, à raison d’1/5^ème de leur temps, ainsi qu’aux réunions et formations prévues par l’équipe de coordination d’Atout Projet et approuvées par le Conseil d’Administration de l’association;
Considérant qu'en contre partie des prestations du ou des animateur(s) de l’A.S.B.L. ATOUT PROJET présent(s) sur la commune, le Collège honorera annuellement sa participation financière pour au plus tard le mois de septembre de l’année en question (6000 euros par temps plein et 3000 euros par mi-temps);

Considérant que l ’A.S.B.L. ATOUT PROJET alloue un budget pour les frais de matériel d’animation de ce(s) même(s) animateur(s), qu'elle couvre les animateurs en accident de travail;
Considérant que la commune assurera le(s) animateur(s) prestant(s) dans le cadre de la présente Convention en responsabilité civile, qu'elle fournira à l’A.S.B.L. ATOUT PROJET, en début de chaque année civile, la preuve que les assurances susmentionnées sont valablement souscrites,
Considérant qu'il pourra être mis fin aux prestations d’animations par la commune, sur rapport de l’Echevin qui a la Jeunesse dans ses attributions, et ce en concertation avec l’A.S.B.L. ATOUT PROJET. Bien que le contrat de travail soit établi par l’A.S.B.L. ATOUT PROJET, la commune poursuivra, à l’exception de la faute grave, la collaboration jusqu’à la fin du contrat de l’animateur, à savoir jusqu’à la fin de son préavis;
Considérantque les parties s’engagent à respecter et à faire respecter les dispositions prises dans les Statuts, dans le Règlement de travail ainsi que dans le Mandat de l’animateur de l’A.S.B.L. ATOUT PROJET;
Vu que la Convention a été soumise à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 octobre 2019;