Approbation des comptes de la Commission Consultative des sports - exercice 2018.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports (Collège du 12/3/2013 et Conseil du 28/3/2013);
Vu la désignation du président et des membres de la Commission par décision du Collège du 3/12/2013;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu la création en 2013 de la Commission Consultative des Sports (Collège du 12/3/2013 et Conseil du 28/3/2013);
Vu la désignation du président et des membres de la Commission par décision du Collège du 3/12/2013;
La Commission Consultative des Sports nous a fait parvenir son compte et son bilan de l’exercice 2018.
Les pièces justificatives relatives à ce compte sont déposées au service de la Recette où il peut en être pris connaissance.
Ce compte se présente comme suit :
| Total Produits | 39.786,60 € |
| Total Charges | 51.846,07 € |
| Résultat 2017 à reporter | -12.059,47 € |
| Résultat général | 30.485,61 € |
DECIDE:
D’approuver le compte de la Commission Consultative des Sports exercice 2018.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
