Remplacement d'un membre du Conseil de l'Action sociale
LE CONSEIL,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, notamment l'article 17;
Revu sa délibération du 21.01.2019 portant "Election des membres du Conseil de l'Action Sociale." (réf. 002/21.01.2019/A/0007)
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, notamment l'article 17;
Revu sa délibération du 21.01.2019 portant "Election des membres du Conseil de l'Action Sociale." (réf. 002/21.01.2019/A/0007)
Vu la prestation de serment de Madame Véronique TACK comme conseiller de l'Action Sociale
Vu la démission de Madame Véronique TACK (lettre du 15.10.2019)
Considérant ce qui suit
L'acte de présentation du conseiller de l'action sociale à remplacer était signé par quatre membres du Conseil communal, Madame Jasmine BOUMRAYA, Monsieur Christian GRETRY, Madame Marie-Pierre BAUWENS et Monsieur Vincent MOLENBERG.
Madame Jasmine BOUMRAYA, Monsieur Christian GRETRY et Madame Marie-Pierre BAUWENS sont toujours membre du Conseil communal.
Monsieur Vincent MOLENBERG n'est plus membre du Conseil communal.
Madame Jasmine BOUMRAYA, Monsieur Christian GRETRY et Madame Marie-Pierre BAUWENS ont signé un nouvel acte de présentation, conformément aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des Conseils des Centres Publics d'Action Sociale;
Cet acte se présente comme ceci :
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
Madame Jasmine BOUMRAYA, Monsieur Christian GRETRY, Madame Marie-Pierre BAUWENS
CANDIDAT MEMBRE EFFECTIF
Cet acte se présente comme ceci :
CONSEILLERS COMMUNAUX QUI FONT LA PRESENTATION.
Madame Jasmine BOUMRAYA, Monsieur Christian GRETRY, Madame Marie-Pierre BAUWENS
CANDIDAT MEMBRE EFFECTIF
- Monsieur Alan LENGLET (Fonctionnaire), né le 17.06.1977, domicilié Clos du Blankedelle 13 à 1160 Auderghem
CANDIDATS MEMBRES SUPPLEANTS
- Monsieur Sidney DECOCK (Sans profession), né le 18.12.1956, domicilié Chaussée de Wavre 1823 à 1160 Auderghem
- Madame Linda RAEYEN (Fonctionnaire), née le 29.10.1957, domiciliée rue Robert Willame 11 à 1160 Auderghem
Proclame élu Conseiller de l'Action Sociale Monsieur Alan LENGLET
Proclame élu suppléants de Monsieur Alan Lenglet, Monsieur Sidney DECOCK (premier suppléant) et Madame Linda RAEYEN (seconde suppléante).
La présente délibération sera adressée en deux expéditions au Collège Juridictionnel de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ainsi qu'à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
