Question orale de Madame Nathalie Wyns (Liste Citoyenne 1160) sur les agenda des commissions
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Monsieur le Président du Conseil,
Chers collègues,
Nous parlons de participation citoyenne, mais il nous semble opportun de mettre en avant le travail des conseillers communaux et du temps très court qui leur est donné pour préparer les différents sujets mis à l’ordre du jour des conseils communaux.
L’année nouvelle étant l’occasion de prendre de bonnes résolutions, nous vous remercions de considérer la demande suivante :
- Organiser les commissions la semaine qui précède le conseil communal et non plus la semaine du conseil, voire même le jour qui précède.
Je vous remercie pour votre réponse.
Nathalie WYNS, conseillère communale pour la Liste Citoyenne 1160
- Réponse de Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
L’agenda qui est actuellement en vigueur tient compte d’une série d’impératifs administratifs. L’article 4 du règlement d’ordre intérieur des commissions est libellé comme suit :
Les commissions sont convoquées par écrit, par le Président du Conseil, à la demande du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins ou du Président de la Commission, au moins sept jours francs avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
L’ensemble des dossiers complets vous sont envoyés au moins 7 jours avant la date de la commission. Par exemple, pour le mois de décembre :
- Mardi 03.12.2019 – fixation de l’ordre du jour et de la commission « finances »
- Mardi 10.12.2019 – livraison des documents
- Mercredi 18.12.2019 – commission
- Jeudi 19.12.2019 – conseil
Vous avez donc eu 8 jours pour étudier les dossiers soumis en commission. Je tiens à rappeler que les commissions sont de véritables moments de préparation du conseil communal et non pas le moment où l’on découvre les dossiers.
Modifier la date de la commission ne modifierait en rien le délai de livraison des documents. Vous auriez donc toujours 7-8 jours pour étudier vos dossiers pour la commission. J’estime ce temps tout à fait raisonnable.
De plus, Je rappelle aussi l’article 15 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Durant les heures d'ouverture des bureaux, les fonctionnaires communaux désignés par le secrétaire communal fournissent aux membres du conseil communal qui le demandent des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l'article 14. Les membres du conseil communal désireux que pareilles informations leur soient fournies conviennent avec le secrétaire communal des jours et heure auxquels ils lui feront visite.
