C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 2 - exercice 2019
Le Conseil,
Vu le budget de l’exercice 2019, du Centre public d’Action sociale, approuvé par le Conseil Communal en séance du 23 mai 2019.
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale en sa séance plénière du 4 novembre 2019 ;
Vu la loi du 8 juillet 1976, organique des C.P.A.S., notamment l’article 88 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
décide
d’approuver la modification n° 2 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S. comme reprise dans les pièces justificatives.
La présente délibération, en triple ainsi que les pièces justificatives seront transmises par l’intermédiaire du C.P.A.S. à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
Vu le budget de l’exercice 2019, du Centre public d’Action sociale, approuvé par le Conseil Communal en séance du 23 mai 2019.
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale en sa séance plénière du 4 novembre 2019 ;
Vu la loi du 8 juillet 1976, organique des C.P.A.S., notamment l’article 88 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
décide
d’approuver la modification n° 2 - exercice 2019 – du budget du C.P.A.S. comme reprise dans les pièces justificatives.
La présente délibération, en triple ainsi que les pièces justificatives seront transmises par l’intermédiaire du C.P.A.S. à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale.
