Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| # 002/14.01.2020/B/0032# | Sport | Rénovation de l'éclairage du local de l'Eveil TT au Centre sportif - Approbation de la dépense | 10281,53 | 100/72460 |
| #002/21.01.2020/B/0007# | Espace Public | Achat de stores et de peinture pour rafraîchir les anciens locaux de Police - Approbation de la dépense | 7069,91 | 100/724.60 |
| #002/21.01.2020/B/0008# | Espace Public | Achat de vêtements et équipements de travail pour le service Voirie- Approbation de la dépense | 4339,69 | 100/744.98 |
| #002/21.01.2020/B/0009# | Espace Public | Acquisition de clôtures et accessoires - Marché de faible montant - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 7500 | 100/744.98 |
| #002/21.01.2020/B/0010# | Espace Public | Acquisition de métaux ferreux - Procédure Négociée sans Publication Préalable - Fixation des conditions - Approbation du CSC et de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 10000 | 100/744.98 |
| #002/21.01.2020/B/0011# | Espace Public | Aménagement de la plate-forme sortie de secours du centre sportif - Approbation de la dépense supplémentaire du au taux de TVA erroné. | 16496,8 | 764/72460 |
| #002/21.01.2020/B/0016# | Espace Public | Remplacement d'un vidéo-parlophone à la crèche "Les Chatons" - Approbation de la dépense | 764,47 | 100/744.98 |
| #002/21.01.2020/B/0017# | Espace Public | Rénovation de la plaine de jeux Sainte-Anne - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense et du CSC - Désignation des firmes à consulter | 110000 | 764/725.60 |
| #002/21.01.2020/B/0018# | Espace Public | Réparation de l'ascenseur de la Maison Communale - Désignation de l'adjudicataire | 14520 | 100/72460 |
| #002/21.01.2020/B/0066# | Sport | Installation d'un système de datalogging au Stade communal - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 3005,34 | 100/72460 |
| #002/28.01.2020/B/0006# | Espace Public | Achat de matériel de signalisation - Procédure négociée sans publication préalable - Marché stock - Fixation des conditions - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter. | +/- 20.000 €/an | 425/741.52 |
| #002/28.01.2020/B/0009# | Espace Public | Achat de stores - Procédure négociée sans publication préalable - Marché conjoint - Fixation des conditions - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter. | +/- 15.000 €/an | 100/744.98 |
| #002/28.01.2020/B/0015# | Espace Public | Fourniture d'un lave-vaisselle pour le cs du Blankedelle et d'un congélateur pour le cs du Souverain - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 518€ tvac | 100/74498 |
| #002/28.01.2020/B/0016# | Espace Public | Fourniture et pose de grilles rétractables destinées à sécuriser le local de « Cheval et Foret » à Rouge-Cloître - marché de travaux de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense et désignation de l’adjudicataire | 2.123,55 € TVAC | 100/724.60 |
| #002/28.01.2020/B/0020# | Espace Public | Remplacement des portes et châssis du Plan Vert - marché de faible montant - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 25.000 € TVAC | 766/724.60 |
| #002/28.01.2020/B/0078# | Informatique | Achat du matériel informatique (1 synology, 1 network adaptor, 1 DDR 16 GB, 10 disques extern de 2 TB, 20 disques SSD et 5 switches de 8 ports) pour assurer les sauvegardes et pour le remplacement du matériel obsolète - liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 6.336,03€ (tvac) | 120/74253 |
| #002/04.02.2020/B/0009# | Espace Public | Fourniture de matériel pour le placement de rampes en inox sur les escaliers des bâtiments du Rouge Cloitre - Approbation de la dépense | 2688,83 | 100/724.60 |
| #002/04.02.2020/B/0010# | Espace Public | Fourniture et installation de 48 cellules columbarium au Cimetière communal - marché de faible montant - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 20.000€ TVAC | 878/744.51 |
| #002/04.02.2020/B/0013# | Espace Public | Réparation de la porte de l'ascenseur de la Maison Communale - Approbation de la dépense | 701,80€ tvac | 100/72460 |
| #002/04.02.2020/B/0017# | Participation citoyenne | Participation citoyenne – Vidéo en motion design (FR + NL) pour campagne de communication au sujet du Budget Partagé – Désignation du prestataire | 5324 | 930/12448 |
| #002/04.02.2020/B/0031# | Sport | Achat de stores pour la salle de tennis de table du Logis TT au Centre sportif - Marché de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1428,74 | 100/74498 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
