Mise à disposition d'un logiciel de gestion de projets - Rattachement à la centrale d'achat de l'Ecole régionale d'administration publique
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 234 et suivants;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les articles 2, 6° et 47;
Vu la convention reprise en annexe ;
DECIDE :
- de se rattacher à la centrale d'achat de l'Ecole régionale d'administration publique
- d'approuver la convention reprise en annexe
