Convention d’occupation immeubles 1979 chaussée de Wavre, 3 rue de la Stratégie et rez-de-chaussée 1071 chaussée de Wavre.
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;
Vu qu’il y a lieu, afin d’équilibrer le budget (consommation énergies/entretien/assurance), de réclamer un loyer pour la mise à disposition des biens suivants :
- le bâtiment situé 1979 chaussée de Wavre, Maison des Jeunes
- le bâtiment situé 3 rue de la Stratégie, Maison de quartier Le Pavillon
- le rez-de-chaussée situé 1071 chaussée de Wavre, Halte-garderie
Vu la décision de demander un loyer égal au tarif social appliqué dans les autres biens de la Régie foncière ;
Considérant qu’il peut être demandé un loyer de :
700 € pour le bâtiment situé 1979 chaussée de Wavre (Maison des Jeunes)
772 € pour le bâtiment situé 3 rue de la Stratégie (Le Pavillon)
709 € pour le rez-de-chaussée situé 1071 chaussée de Wavre (Halte-garderie)
Considérant qu’il s’agit d’une occupation à des fins d’intérêt général et que l’entretien et les réparations sont à charge des services communaux ;
Vu la convention d’occupation établie à cet effet qui annule et remplace tous autres accords contrats, accords et écrits y relatifs antérieurs ;
DECIDE :
de marquer son accord sur la convention d’occupation entre la Commune d’Auderghem et les asbl Maison des Jeunes et Maison de quartier Le Pavillon pour l’occupation des immeubles 1979 chaussée de Wavre pour un loyer de 700 €,
3 rue de la Stratégie pour un loyer de 772 €,
1071 chaussée de Wavre (rez-de-chaussée) pour un loyer de 709 €.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale en charge des pouvoirs locaux.
