Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat – CSC 2014.004 – «  Agence du stationnement – Fourniture de logiciels de gestion du contrôle du stationnement, de cartes de dérogation et des terminaux de contrôle en voirie  », passée en séance du Conseil du 26 mars 2015 ;

Vu que la Commune bénéficie du logiciel CityControl de la société Sigmax pour la gestion du contrôle du stationnement grâce à la convention passée avec Sigmax et l’Agence du Stationnement en 2015 ;

Considérant que cette convention prenait fin le 31 décembre 2019 ;

Considérant que la commune attendait le projet d’une nouvelle convention que l’Agence du stationnement devait nous proposer ;

Considérant que ce projet de convention nous est parvenu après la date de fin de la précédente convention ;

Considérant que, pour des raisons de continuité du service public, l’Agence du stationnement et la société Sigmax, ont accepté de poursuivre jusqu’à présent selon les termes prévus dans la convention de 2015 ;

Considérant qu’il y a lieu de conclure une nouvelle convention pour une période de quatre années ;

Vu le projet de convention proposé par Parking.brussels ;

Considérant que le matériel actuellement utilisé par les stewards est obsolète et que les PDAs (appareils de contrôle) plantent régulièrement (plus d’une dizaine de fois par jour) ;

Considérant que ces plantages sont dû à leur vétusté (les batteries ne sont plus performantes, les PDAs sont trop vieux pour se connecter correctement à la plateforme de Citycontrol, l’application récemment mise à jour rend difficile la connectivité entre les appareils, l’application et la plateforme) ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement de la convention relative à l’octroi de licences et à la sous-location de PDAs, l’Agence du stationnement et Parcbrux nous proposent deux solutions techniques, à savoir garder les PDAs qu’on a actuellement ou prendre des nouveaux PDAs en leasing ;

Considérant le tableau comparatif des prix ci-annexé ;

Considérant que le prix HTVA pour l’utilisation du matériel déjà en service s’élève à 23.260€ par an ;

Considérant que le prix HTVA pour l’utilisation d’un nouveau matériel s’élève à 24.530€ par an (à l’exception de la première année où nous devrons payer 3.610€ supplémentaires car nous devons racheter les deux PDAs en service non encore amortis) ;

Considérant qu’il y a une différence de 1.270€/an entre l’utilisation de nouveaux PDAs performants et récents et l’utilisation de nos anciens PDAs, vétustes et dépassés par les mises à jour du système ;