LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale ;

Vu la nécessité de recycler les huiles et graisses de friture  via une filière respectant la politique globale de développement durable ;

Vu la gratuité du service ;

Vu que ce service permet de limiter les dépôts clandestins ;

DECIDE :

D’approuver les termes de la convention ci-annexée ainsi que la suppression de la compensation de 0,25 €  par kg de graisse ou d’huiles perçue jusqu’à présent.