Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.

• « vous » êtes visiteur du site web ou utilisateur d’un service de l’administration communale proposé en ligne.
• « nous » sommes l’administration communale d’Auderghem 1160 Bruxelles

Quels types de données sont traitées ?

Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :

• des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de registre national ou d’entreprise, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site
• des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact
• des données liées aux pages visitées sur ce site

Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique.

A quelles fins utilisons-nous ces données ?

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

Traiter vos demandes

Avec votre consentement, lorsque vous introduisez une demande d’occupation de l’espace public sans impact sur la circulation des usagers.

Ces données sont utilisées pour préparer ou refuser l’autorisation d’occupation et, le cas échéant, pour enrôler la taxe sur l’occupation de l’espace public. A ces fins, nous devons pouvoir vous identifier avec certitude et nous assurer que nous pouvons vous autoriser à occuper l’espace public.

Protéger notre infrastructure et vos données

Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.

Améliorer nos services

Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.

A qui sont transmises ces données ?

Les lieux et dates d’occupation que vous avez indiqués sont encodés dans le logiciel OSIRIS. Ces données ne permettent pas de vous identifier.

Vos autres données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d’une manière qui permette de vous identifier en dehors de l’administration communale.

Les données statistiques d’utilisation du site sont « anonymisées », ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.

Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.

Vos données ne sont pas non plus stockées hors de l’union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de visite du site sont conservées pour une durée d’un an.

Les informations fournies via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à ce que votre demande soit traitée.

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Demander une rectification de vos données
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, utilisez le formulaire de demande d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

dpo@auderghem.brussels

ou par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données, Administration communale d’Auderghem, Rue Emile Idiers 12, 1160 Bruxelles.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

Cookies et suivi de l’activité en ligne

Ce site utilise des cookies, de petits fichiers de données stockés sur vos appareil qui enregistrent de l’information afin de conserver vos préférences et autres informations d’une visite à l’autre.

Les statistiques de visite du site sont traitées par « Google Analytics ». Les informations sont anonymisée afin qu’aucun lien avec votre identité ne puisse être établi.

Vous trouverez plus d’information sur les cookies dans notre «  politique cookies  ».