La performance énergétique des bâtiments (PEB)
Pour répondre aux défis actuels tels que le réchauffement climatique ou l’accès à l’énergie, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance qui répond au besoin de diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 des bâtiments. Cette ordonnance a pour enjeu d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et leur climat intérieur.
Les Régions Flamande et Wallonne ainsi que les États de l’Union Européenne ont également développé des réglementations PEB. Elles poursuivent un même objectif mais leur application peut être différente.
A Bruxelles, l’impact de cette ordonnance PEB est très important dans la mesure où la consommation des bâtiments représente 70 % des consommations énergétiques globales.
L’éventail de mesures réglementaires introduites par l’ordonnance PEB dans le but d’ atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de CO2 peut être synthétisé en trois axes :le volet « Installations Techniques PEB », le volet « Travaux PEB », et le volet « Certification PEB »
Le domaine de l’urbanisme est concerné, quant à lui, uniquement par le volet « Travaux PEB ». En effet, lors d’une construction ou d’une rénovation soumise à un permis d’urbanisme, votre bien doit respecter des exigences PEB ayant pour objectif d’atteindre une haute performance énergétique ainsi qu’un climat intérieur sain.
Formulaires de la réglementation Travaux PEB
Pour les demandes de permis ne nécessitant pas le concours d’un architecte, les formulaires PEB sont téléchargeable via le lien suivant :
Pour les demande de permis nécessitant le concours d’un architecte, tous les formulaires doivent être générés via le logiciel PEB téléchargeable gratuitement via le lien suivant :
