Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2020 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt
Le Conseil,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution ;
Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2020 prévoit des dépenses à l’article 7621/33202 ;
Décide
- d'approuver le compte de bilan 2019 de l’a.s.b.l. Cheval & Forêt
- d’autoriser la liquidation de la subvention prévue au budget ordinaire de l’exercice 2020, à l’article 7621/33202, en faveur de l’a.s.b.l. Cheval & Forêt, d’un montant de 30.000,-€
- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision.
La présente délibération, sous forme d’un bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
