Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
LE CONSEIL
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;
Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous :
- Arrêté de police du Bourgmestre du 19 mai 2020 réquisitionnant le personnel afin de distribuer des masques buccaux suite à l'épidémie du Covid-19
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-261049
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-261350
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-173540
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-162930
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-255460
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-225890
- Autorisation du gestionnaire de voirie : B1-262871
- Arrêté du Bourgmestre levant l’arrêté du Bourgmestre du 30 avril 2020 interdisant aux cyclistes l’accès et la fréquentation de la promenade verte de l’ancien chemin de fer à Auderghem
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
