Petit patrimoine
Petit Patrimoine ?
Le petit patrimoine concerne divers éléments de la façade et du jardinet à l’avant des maisons bruxelloises. Ces éléments servent de décor et enrichissent l’espace public et notre cadre de vie. Leur présence témoigne de l’histoire et des styles des différents quartiers ; ils contribuent à donner à un immeuble son caractère et son originalité.
Il s’agit le plus souvent d’éléments d’applique décorant la façade tels les sgraffites, les carreaux de céramiques, les panneaux de mosaïques, les vitraux, les éléments remarquables des portes, des châssis, des volets, des corniches, et aussi des balcons et des balustrades qui présentent des qualités esthétiques particulières témoignant d’un savoir-faire ancien.
Sont aussi visés les éléments qui font partie intégrante de la clôture comme les ferronneries ou la décoration des jardinets situés à front de rue, devant l’édifice.
Un soutien financier !
La Région de Bruxelles-Capitale octroie une aide financière afin de restaurer et d’entretenir le petit patrimoine visible de l’espace public dans le but de le conserver et de le valoriser.
Pour les demandeurs privés, la subvention s’élève à 50 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 10.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.
Ce taux peut être majoré de 25 % si les revenus sont inférieurs à 40.000 € par an (+ 2.500 € par personne à charge) ou si l’immeuble est situé dans un périmètre de revitalisation des quartiers en vigueur.
Pour les demandeurs publics, la subvention s’élève à 75 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 15.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.
Attention : aucune aide financière ne sera attribuée pour des travaux déjà effectués.
Pour qui ?
On entend par demandeur privé toute personne physique ou morale qu’elle soit propriétaire, copropriétaire ou titulaire d’un droit réel ou d’un bail commercial.
Les demandeurs publics sont notamment les communes, les Centres Publics d’Action Sociale, les Sociétés Immobilières de Service Public, les organismes para-régionaux et para-communaux ainsi que les écoles subventionnées.
Comment ?
Le demandeur complète un formulaire disponible auprès de la Direction des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. La demande est accompagnée d’une photo de la façade et de l’élément à restaurer ainsi que d’un devis relatif aux travaux.
La Direction des Monuments et des Sites vérifie la recevabilité de la demande au regard de l’article 206, 11° du Code bruxellois d’Aménagement du Territoire et de l’arrêté du 24 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Elle évalue aussi les techniques de restauration proposées pour garantir la bonne conservation de l’élément à restaurer.
Dans un délai de 2 mois, une notification de la décision est envoyée au demandeur qui a 18 mois pour réaliser les travaux.
Plus d’info ?
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
AATL - Direction des Monuments et des Sites
rue du Progrès 80 bte 1
1035 Bruxelles
petit.patrimoine@mrbc.irisnet.be
Tel. : 0800/13.680.
Fax : 02/204.15.22.
Pour des conseils en matière de restauration, vous pouvez contacter Homegrade:
Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les ménages, locataires et propriétaires, qui désirent améliorer la qualité de leurs logements. Il est né de la fusion de la Maison de l’Énergie et du Centre Urbain en février 2017. Il ne poursuit aucune activité commerciale et tous ses services sont entièrement gratuits.
Homegrade propose une approche personnalisée et transversale sur toutes les questions (pratiques, techniques, administratives, financières, etc) qui touchent au logement. Son équipe se compose d’experts dans les domaines liés au logement et au bâti : énergie,acoustique, patrimoine, rénovation et urbanisme.
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