Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Bruno COLLARD. Prestation de serment et installation de Madame Carinne LENOIR
Le Conseil,
Revu la délibération de ce jour, référence #002/24.09.2020/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Bruno COLLARD - Hommage et prise d'acte ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Revu la délibération de ce jour, référence #002/24.09.2020/A/0001# portant Secrétariat : Décès de Monsieur Bruno COLLARD - Hommage et prise d'acte ;
Vu l’article 58 du Code électoral communal bruxellois ;
Attendu que Madame Carinne LENOIR est la suppléante de la liste à laquelle appartenait Monsieur Bruno COLLARD ;
Vu l’enquête complémentaire de laquelle il ressort que Madame Carinne LENOIR n’a pas cessé de remplir, sans interruption, les conditions d’éligibilité ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Madame Carinne LENOIR prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Madame Carinne LENOIR ayant prêté serment est déclarée installée en qualité de Conseillère communale.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Considérant dès lors qu’il y a lieu de l’admettre à la prestation de serment ;
Madame Carinne LENOIR prête, entre les mains du Bourgmestre, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple Belge » ;
Madame Carinne LENOIR ayant prêté serment est déclarée installée en qualité de Conseillère communale.
La présente délibération, sera adressée à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
