Le Conseil

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; notamment l'article 3, modifié par l'ordonnance du 18 juillet 2002;

Vu le budget de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours arrêté en date du 14 septembre 2020;

Considérant que la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours sollicite une intervention financière de 9.101,91 € qui doit être prise en charge par les communes au prorata du nombre de fidèles qui y sont domiciliés, et que dès lors la quote-part est fixée comme suit :

Vu que ledit budget se clôture en équilibre;

Décide 

d’émettre un avis favorable au sujet du budget de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours.

La présente délibération sera transmise en sept exemplaires à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.