Subside 2020 en faveur des associations sportives d'Auderghem
LE CONSEIL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu qu'un montant de 13.000 € est prévu à l'article 764/33202 du budget ordinaire de 2020 pour un subside pour les associations sportives d'Auderghem;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu qu'un montant de 13.000 € est prévu à l'article 764/33202 du budget ordinaire de 2020 pour un subside pour les associations sportives d'Auderghem;
DECIDE:
de verser le subside de 13.000€ à la Commission Consultative des Sports.
de verser le subside de 13.000€ à la Commission Consultative des Sports.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives et sous forme de bref exposé à Monsieur le ministre de la région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
