Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| #002/08.09.2020/B/0010# | Espace Public | Remplacement de datalogger au cs du Souverain et Gymnasium - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 2.169,40€ tvac 240,50€ tvac | 722/72460 |
| #002/08.09.2020/B/0020# | Enseignement - Formation | Centres scolaires communaux, Académie et IAPS - Achat d'armoires fortes ignifugées - Marché de faible montant. | 13000 | 722/74451 722/74251 |
| #002/08.09.2020/B/0021# | Enseignement - Formation | Crèches communales - Achat d'un logiciel d'inscriptions centralisées et de gestion des crèches communales - Marché de faible montant. | 34000 | 844/74253 |
| #002/08.09.2020/B/0024# | Enseignement - Formation | Institut Auderghemois de Promotion Sociale - Achat de mobilier - Marché de faible montant sur simple facture acceptée. | 2347,4 | 722/74251 |
| #002/15.09.2020/B/0004# | Espace Public | Achat de pochettes PVC pour l'affichage des avis urbanistiques - Marché de fourniture de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1157,73 | 100/744.98 |
| #002/15.09.2020/B/0005# | Espace Public | Acquisition d’un panneau d’affichage destiné au clos Outers - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 857,89 € TVAC | 421/735.60 |
| #002/22.09.2020/B/0059# | Régie foncière | Immeuble 70 boulevard du Triomphe. Traitement des murs contre l’humidité. Marché de travaux de faible montant. Désignation de l’adjudicataire. | 17449,67 | 243 |
| #002/22.09.2020/B/0074# | Service Juridique | Marché de services d'ingénieur conseil en stabilité pour la reconstruction de locaux d'activités scolaires (Pavillon Collin) - Fixation des conditions de passation et de la liste des soumissionnaires à consulter | 8500 | 722/72460 |
| #002/22.09.2020/B/0100# | Espace Public | Acquisition d'un Karcher pour le cs du Souverain - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1507,18 | 100/744.98 |
| #002/29.09.2020/B/0081# | Régie foncière | Immeuble angle chaussée de Wavre-avenue des Paradisiers 1/3. Renouvellement des corniches. Marché de travaux de faible montant. Approbation de la dépense. Désignation des firmes à consulter. | 12000 | 243 |
| #002/29.09.2020/B/0108# | Service Juridique | Marché de services d'ingénieur conseil en techniques spéciales et conseiller PEB pour la reconstruction de locaux d'activités scolaires (Pavillon Collin) - Fixation des conditions de passation et de la liste des soumissionnaires à consulter | 15000 | 722/72460 |
| #002/29.09.2020/B/0119# | Secrétariat | Marché public d'impressions - Procédure Négociée sans publication préalable - Fixation des conditions - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 30000 | - |
| #002/29.09.2020/B/0122# | Espace Public | Étude relative au réaménagement de voiries - Procédure négociée sans publication préalable - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 150.000 | 421/735.60 |
| #002/06.10.2020/B/0005# | Espace Public | Réparation urgente du véhicule n°37 - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 6866,83 | 136/745.52 |
| #002/06.10.2020/B/0114# | Affaires flamandes | Achat de matériel d'exposition extérieur pour le service Culture - Détermination des conditions - Approbation du cahier des charges | 20000 | 7672/74451 |
| #002/06.10.2020/B/0137# | Economat | Fourniture produits d’entretien pour l’Administration communale - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire. | 8.500 HTVA | 12402 -12502 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
