Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 85, 91 et 100bis ;
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 85, 91 et 100bis ;
Considérant ce qui suit :
L'ordonnance du 24.10.2020 modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs autorise la tenue de séances virtuelles du conseil communal et laisse au conseil le soin de prévoir les modalités de vote au scrutin secret.
La commune d'Auderghem utilise depuis juin 2012 la plateforme BOS développée par le CIRB pour la gestion des séances du Conseil et du Collège. Via ce système, le CIRB a développé une fonctionnalité permettant d'opérer un vote à scrutin secret. Via ce système, ni les membres du Conseil communal ni les gestionnaires de séances ne peuvent connaître le vote émis par un conseiller.
DECIDE :
de modifier son règlement d’ordre intérieur par l'ajout d'un article 48bis
DECIDE :
de modifier son règlement d’ordre intérieur par l'ajout d'un article 48bis
Article 48bis
Lors des séances virtuelles du Conseil communal, les votes au scrutin secret sont exprimés au moyen de l'outil de gestion des séances.
La présente délibération sera envoyé in extenso à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.
