Question écrite de Madame Nathalie Wyns (Liste citoyenne 1160) : Conseil communal du 26/11/2020 - diffusion en livestream sur le site de la commune
LE COLLÈGE,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 84 et 84bis ;
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 20.11.2020, Madame Nathalie Wyns a transmis par e-mail une question écrite au Président du Conseil communal et au Secrétaire communal :
Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil, les articles 55 à 60 ;
Considérant ce qui suit :
Le 20.11.2020, Madame Nathalie Wyns a transmis par e-mail une question écrite au Président du Conseil communal et au Secrétaire communal :
Monsieur le Secrétaire communal, Monsieur le Président,
C'est avec plaisir et joie non dissimulée que nous apprenons la diffiusion en streaming du prochain conseil communal sur le site de la commune.
Pourriez-vous répondre aux interrogations ci-dessous svp?
- quel est le coût détaillé de ce nouveau procédé mis en place?
- pourquoi n'a-t'-il pas pu être mis en place plus tôt?
- le conseil communal sera-t-il enregistré et donc disponible ultérieurement, à la demande? si non, pourquoi?
- est-il prévu de diffuser dorénavant tous les conseils communaux, même lorsqu'ils reprendront en présenciel?
- sauf erreur de notre part, nous ne voyons pas ce point dans les news di site de la commune, pourquoi? pourriez-vous le prévoir svp et donner ainsi plus de visibilité?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien à vous,
Nathalie Wyns
Conseillère communale pour la Liste Citoyenne 1160
Le 24.11.2020, Madame Lieve Jorens a répondu comme suit :
- quel est le coût détaillé de ce nouveau procédé mis en place?
Le coût d’une rediffusion publique d’une séance virtuelle du Conseil est estimé à 1.203,95€ TVAC.
Le coût annuel de rediffusion de séances physiques du Conseil filmées sur place est estimé à 30.000 €/an.
- pourquoi n'a-t'-il pas pu être mis en place plus tôt?
Il n’y avait pas de base légale suffisamment sûre de la tenue virtuelle de Conseils communaux ; Cette base légale avec l’obligation corrélative de rediffusion des conseils virtuels n’est apparue et entrée en vigueur que fin octobre de cette année.
Lors d’une question sur le même sujet posée cette année, il avait aussi été répondu ce qui suit :
Selon l’administration communale, les lois coordonnées sur l'emploi des langues imposent que toute communication au public réalisée par les pouvoirs locaux soit bilingue.
De plus, toujours selon l’administration communale, le sous-titrage pour les personnes malentendantes semblait aussi une contrainte résultant de l'obligation énoncée dans plusieurs législations exigeant de garantir l'accessibilité des services aux personnes handicapées : article 53 § 1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics; article 4 de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
Ces contraintes renchérissent fortement le coût des prestations de rediffusion et font obstacle à une rediffusion en direct.
Toutefois, la pratique assez répandue dans les autres communes ne respectant pas ces prescrits légaux, j’ai interrogé récemment Bruxelles Pouvoirs Locaux.
Ce mardi 23 juin, Bruxelles Pouvoirs locaux m’a répondu que :
- Elle n’était pas certaine de l’obligation de traduction des séances rediffusées du conseil communal ;
- Le dispositif légal imposant l’accessibilité aux personnes handicapées des sites internet et outils de communication au public ne s’appliquerait pas aux enregistrements des séances du conseil communal.
Pour la rediffusion des séances plénières et physiques du Conseil communal, la Région bruxelloise a souhaité adopter une démarche coordonnée au niveau des 19 communes en vue de tenter de développer un outil public commun permettant des rediffusions et des enregistrements des séances de conseils.
La consultation des réponses aux questions écrites de vos collègues révèle que nous avons déjà donné cet élément de réponse en juin de cette année : La diffusion des séances du conseil communal n’a jusqu’à présent pas été réglementée. En Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois, le 16 juin 2020, le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt a toutefois affirmé qu’une telle réglementation était souhaitable et qu’elle restait encore à discuter.
- le conseil communal sera-t-il enregistré et donc disponible ultérieurement, à la demande?
Oui.
-
est-il prévu de diffuser dorénavant tous les conseils communaux, même lorsqu'ils reprendront en présenciel?
Oui. Il peut simplement y avoir un décalage entre la reprise en présentiel et la diffusion résultant des délais de passation du marché public.
- sauf erreur de notre part, nous ne voyons pas ce point dans les news di site de la commune, pourquoi? pourriez-vous le prévoir svp et donner ainsi plus de visibilité?
Il n’a été prévu de diffuser de lien et une annonce que lors de la semaine du Conseil. En effet, les news s’accumulent vite et une annonce anticipée aurait très vite été supplantée par d’autres annonces.
PREND ACTE
- de la question écrite de Madame Nathalie Wyns
- de la réponse de Madame Lieve Jorens
- de la publication, après traduction, sur le site internet communal de la question et de la réponse
