Produit de la succession DEPOLLIER - Redistribution pour l’année 2020
Le conseil
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 16.370,72 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 16.370,72 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
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Conseil de l'action sociale et des solidarités (espace numérique destinée aux personnes âgées):
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4.000,00 €
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Opération en faveur de la jeunesse :
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2.500,00 €
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Classes de plein air Ecoles :
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7.470,72 €
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Jeugdhuis VZW :
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700,00 €
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Den Dam :
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700,00 €
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vzw Zonïenzorg
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1.000,00 €
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La présente délibération, en triple exemplaire, sera adressée à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
