Budget du CPAS - Exercice 2021 – Approbation Provisoire
Le conseil,
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action sociale, notamment les articles 87 et 88 ;
Vu la circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les instructions aux Centres publics d’Action sociale pour l’élaboration du budget ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’ article 117 ;
Vu la réunion du Comité de Concertation du C.P.A.S. et de la Commune du 10 novembre 2020.
Vu que le budget du C.P.A.S. a été approuvé par le CAS en date du 12 novembre 2020;
Décide
D’approuver provisoirement le budget pour l’exercice 2021 du Centre public d’Action Sociale d’Auderghem.
La présente délibération en cinq exemplaires sera transmise au Président du Centre Public d’Action Sociale qui se chargera de la présentation à l’Autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action sociale, notamment les articles 87 et 88 ;
Vu la circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les instructions aux Centres publics d’Action sociale pour l’élaboration du budget ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’ article 117 ;
Vu la réunion du Comité de Concertation du C.P.A.S. et de la Commune du 10 novembre 2020.
Vu que le budget du C.P.A.S. a été approuvé par le CAS en date du 12 novembre 2020;
Décide
D’approuver provisoirement le budget pour l’exercice 2021 du Centre public d’Action Sociale d’Auderghem.
La présente délibération en cinq exemplaires sera transmise au Président du Centre Public d’Action Sociale qui se chargera de la présentation à l’Autorité de Tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.
