Liquidation des subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2020 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques - solde
Le Conseil,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution;
Etant donné que Le Fonds Jean Degive apporte un soutien aux bruxellois les plus démunis;
Etant donné que cette année l'association voit sa source principale de recettes venant de la vente de vin chaud aux marchés de Noël annulée en raison des mesures sanitaires;
Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2020 prévoit des dépenses à l’article 762/33202.
Décide
- d'approuver le rapport d’activités 2019
- d’autoriser la liquidation d'une subvention prévue au budget ordinaire de l’exercice 2020, à l’article 762/33202, en faveur des associations culturelles et patriotiques, pour un montant de 375,-€ au Fonds Jean Degive
- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision.
La présente délibération, sous forme d’un bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
