Rénovation de voirie de l'Avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 1, tel que modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les articles 36, 58 et 81 ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l’agréation des entrepreneurs ;
Vu le cahier spécial des charges n°6-2021 destiné à régir cette entreprise ;
Vu que le montant total du marché est estimé à 750.000 € soit 907.500 € TVA comprises;
Vu qu'un montant de 2.950.000,00 € est prévu à l’article 421/735.60 « travaux voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
Vu que le montant total du marché est estimé à 750.000 € soit 907.500 € TVA comprises;
Vu qu'un montant de 2.950.000,00 € est prévu à l’article 421/735.60 « travaux voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
Vu que le marché est alloti en 3 lots :
- Lot 1 – Rénovation de l’avenue Daniel Boon
- Lot 2 – Intallation de la signalisation routière et de la signalisation des noms de rues
- Lot 3 – Installation de mobilier urbain
Vu l'avis de publication en annexe ;
DECIDE :
- d’établir un marché de travaux par procédure ouverte et de fixer les conditions de passation du marché suivant le cahier spécial des charges n°6/2021
- de diviser le marché en 3 lots ;
- de désigner Monsieur Didier SCHOTTE comme Coordinateur Sécurité Chantier du présent marché ;
- d’approuver l’avis de publication en annexe ;
- d’approuver la dépense, estimée à 907.500 € TVA comprise (750.000 HTVA) ;
- d’imputer cette dépense à l’article 421/735.60 « travaux. voiries et trottoirs » du budget extraordinaire de 2021 ;
La présente délibération, en double, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge les Pouvoirs locaux.
