En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts
LE CONSEIL,
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale ;
Revu ses délibérations :
- 002/04.04.2019/A/0013 : En Bord de Soignes scrl - Logements sociaux – désignation des représentants de la commune
- 002/28.05.2020/A/0010 : En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts ;
- 002/24.09.2020/A/0008 : En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts
Vu la convocation pour l’Assemblée générale extraordinaire de la société En Bord de Soignes qui se tiendra à huis clos le 18.02.2021 à 17:00 ;
Vu l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;
Considérant ce qui suit :
Les actionnaires de la société sont appelés à se prononcer sur les objets suivants :
- Dénomination en néerlandais de la SISP
- Reformulation de l’objet et des buts de la société et inscription dans les statuts de la finalité et des valeurs de la société ; discussion sur le rapport de l’organe d’administration
- Décision de réduire le nombre de vice-présidents
- Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
- Mise en place d’un règlement des conflits d’intérêts financiers au sein de l’assemblée générale
- Mise en place d’un principe de tension salariale au sein de la société
- Mise en place de la possibilité pour les actionnaires de voter par écrit et de participer à l’assemblée générale à distance
- Mise en place d’une réunion annuelle avec les membres du personnel
- Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
- Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
- Adaptation des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
- Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
- Adresse du siège
- Site internet et adresse e-mail
En raison des circonstances sanitaires, les actionnaires sont invités à communiquer leurs instructions de vote par courrier au Président de la société.
DÉCIDE
- D’approuver l’ensemble des objets inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire de la SC En Bord de Soignes du 18.02.2021
- De donner procuration à Monsieur Antoine Bertrand, Président et actionnaire de la SISP afin de le représenter à l’Assemblée Générale extraordinaire de la SC En Bord de Soignes qui se tiendra le jeudi 18.02.2021 à 17:00
- de transmettre une copie de sa délibération à ses représentants au Conseil d'administration de la société (Mesdames Christine Bogaert, Vincianne Lerate, Vanessa Rigodanzo et Messieurs André Decourrière, Pierre-Yves Herzl, Matthieu Pillois, Marc Vandame).
