Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
- #002/09.02.2021/B/0014# - Abonnement à l'Encyclopaedia Universalis en ligne - marché par procédure négociée sur simple facture acceptée - désignation du fournisseur
- #002/09.02.2021/B/0067# - Crèche communale "Les Poneys" - Achat d'un four à micro-ondes - Marché de faible montant sur facture acceptée.
- #002/16.02.2021/B/0005# - Acquisition d'un véhicule polyvalent pour le service du Plan Vert - Marché de fournitures par Procédure Négociée sans publication préalable - Fixation des conditions - Approbation de la dépense et du CSC - Désignation des firmes à consulter
- #002/16.02.2021/B/0007# - Acquisition de pièces détachées destinées à réparer les stations de réparations vélos vandalisées - marché de fourniture de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense et désignation de l’adjudicataire
- #002/16.02.2021/B/0008# - Certification PEB Bâtiments Publics
- #002/16.02.2021/B/0013# - Marché d’architecture destiné à obtenir le permis d’urbanisme pour effectuer l’isolation de la toiture plate du bâtiment de l’IAPS
- #002/16.02.2021/B/0019# - Remplacement du clavier défectueux du système d’ouverture de la porte d’entrée de la zone d’activité par un système avec télécommande - marché de travaux de faible montant par facture acceptée - approbation de la dépense - désignation de l’adjudicataire
- #002/16.02.2021/B/0043# - Achat de 4 cloisons de séparation mobiles et repliables de 4m x 2,5m pour le Gymnasium - Marché de fournitures de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire
- #002/16.02.2021/B/0044# - Pose de vinyle au 1er étage du Gymnasium - Marché de travaux de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire
- #002/16.02.2021/B/0045# - Traduction de la partie technique du cahier des charges pour l'installation d'un système de ventilation naturelle en vue de limiter la surchauffe dans les salles de sport du Centre sportif - Marché de services de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire.
- #002/16.02.2021/B/0050# - Acquisition de matériels divers (enceinte portable) pour le service Prévention. – Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée.- Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation de l'adjudicataire. – Communication au Conseil communal.- REGULARISATION.
- #002/16.02.2021/B/0063# - Services juridiques : assistance à l'analyse de contrats relatifs à notre fonds de pension
- #002/02.03.2021/B/0003# - Achat d'un frigo pour le Plan Vert - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire
- #002/02.03.2021/B/0011# - Marché d’architecture destiné à la rédaction de cahiers des charges pour l’isolation des toitures plates du bâtiment de l’IAPS et du bâtiment du Centre Scolaire du Souverain
- #002/02.03.2021/B/0022# - Achat de périodiques - procédure négociée sur simple facture acceptée - désignation des fournisseurs
- #002/02.03.2021/B/0055# - Marché de services ayant pour objet : "Elaboration du programme local d'actions pour le Climat (PAC)" - ENV/01-2021 - Procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense et des documents du marché - Choix des prestataires à consulter
- #002/02.03.2021/B/0076# - Bâtiment 1085 chaussée de Wavre. Remplacement de la chaudière du rez-de-chaussée. Marché de travaux de faible montant.
- #002/02.03.2021/B/0088# - Fourniture de différentes denrées alimentaires pour les colonies organisées par l’Administration communale pour l’exercice 2021 - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire.
- #002/02.03.2021/B/0089# - Fourniture d’articles d’hygiène pour l’Administration communale - Marché de faible montant - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire.
- #002/02.03.2021/B/0097# - Marché de service de faible montant - Mission de conseil en construction durable pour le projet de construction Triomphe 160
- #002/09.03.2021/B/0012# - Remplacement du revêtement de sol dans deux classes du cs du Souverain - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter
- #002/09.03.2021/B/0014# - Location de chevalets pour la Journées bruxelloises de l'Eau 2021 - Marché par procédure négociée sans publicité - Attribution
- #002/09.03.2021/B/0054# - Immeuble 21 rue de la Stratégie. Rénovation de la façade arrière, des murs de jardin et du mur mitoyen. Marché de travaux de faible montant. Approbation de la dépense. Désignation des firmes à consulter.
- #002/09.03.2021/B/0063# - Services juridiques : assistance à l'analyse de contrats relatifs à notre fonds de pension - désignation de l'adjudicataire
- #002/09.03.2021/B/0079# - Achat de fournitures classiques et respectueuses de l'environnement destinées aux centres scolaires communaux - approbation des conditions et du mode de passation.
- #002/09.03.2021/B/0080# - Centre scolaire du Pré des Agneaux - Achat d'un tapis de gymnastique - Marché de faible montant sur facture acceptée.
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
