Règlements
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- Extrait 390 - Dérogations octroyées pour l'année 2016 aux commerçants visés par les dispositions prescrivant le repos hebdomadaire dans le commerce et l'artisanat - publié le 13.01.2016
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n°390
Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 12.01.16 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13.01.16
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Le Secrétaire communal, Etienne Schoonbroodt
Le Bourgmestre f.f., Christophe Magdalijns
