LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 117,

Conformément aux articles 5 et 8 de la convention passée entre ETHIAS et l'Administration communale à propos de la création d'un fonds de pensions;

Suite au rapport financier de l'exercice 2020 qui nous a été transmis par ETHIAS.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;

Prend acte du rapport financier de notre fonds de pensions pour l'exercice 2020.

La présente délibération, en double, ainsi qu’une copie du rapport financier sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.