Marché public de services de nettoyage des bâtiments communaux réservé à l'économie sociale d'insertion - Procédure ouverte avec publication européenne - Approbation du cahier des charges et des autres documents du marché
Le CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 1 ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Considérant ce qui suit :
Le contrat de nettoyage des bâtiments communaux se termine le 31 décembre 2021 .
La Commune d'Auderghem souhaite donc relancer le marché en favorisant les entreprises d'économie sociale.
Le marché est divisé en lots et dispose d'un critère d'attribution relatif au respect des exigences environnementales.
Le marché a un durée de un an et sera évalué annuellement et potentiellement reconduit à maximum deux reprises.
DECIDE :
- de valider le Cahier des charges n° JUR/TM/3-2021 ayant pour objet "Nettoyage des bâtiments communaux" (marché réservé à une entreprise d'économie sociale) selon la procédure ouverte avec publication européenne (marché de un an reconductible deux fois) ainsi que les autres documents du marché ;
- d'approuver la dépense de 100.700,00 € HTVA / an réparti comme suit : 11.500 € HTVA (maison de la prévention), 78.200 € HTVA (Maison communale et parking), 11.000 € (bibliothèque du centre, bibliothèque néerlandophone et ludothèque) ;
- de transmettre la présente délibération au Ministre en charge des pouvoirs locaux.
