ASBL "Le Pavillon" - Exercice 2020 - Compte
Le Conseil
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, l’article 117,
Décide
d’approuver le compte de l’a.s.b.l. « Le Pavillon » - exercice 2020.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, l’article 117,
Décide
d’approuver le compte de l’a.s.b.l. « Le Pavillon » - exercice 2020.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.
