Renouvellement de la convention d’occupation des toits du centre sportif Willegems, sis rue du Villageois, pour l’exploitation d’un rucher de maximum 4 ruches - Accord
LE CONSEIL
Vu l'article 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’Arrêté Royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Vu la demande introduite par Monsieur Werner Van Mieghem, responsable du projet, le 30/08/2017 pour établir des ruches sur les toits du centre sportif Willegems, rue du Villageois ;
Considérant ce qui suit :
- Le Collège a donné son accord de principe pour le projet de rucher situé sur les toits du centre sportif Willegems, rue du Villageois en date du 09/01/2018 (##002/09.01.2018/B/0020##)
- La demande introduite en 2018 comprenait l’installation d’un rucher de maximum 3 ruches d’abeilles sur le toit du centre sportif Willegems, rue du Villageois, ceci à la demande des bénévoles et habitants des Jardins du Villageois qui étaient à la recherche d’un apiculteur. L’objectif était d’offrir ainsi à minimum 2 apiculteurs bruxellois diplômés et membres de la SRABE (Société Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs), de préférence auderghemois, la possibilité de pratiquer localement l’apiculture et de sensibiliser le public auderghemois à la nature en ville : dégustation de miel, visite du rucher, etc.;
- La convention a expiré le 31/03/2019 ;
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Le demandeur souhaite renouveler la convention sous réserve que :
- La nouvelle demande vise l’exploitation de maximum 4 ruches
- La nouvelle demande vise l’exploitation pour une durée de 2 ans, allant du 01/06/2021 pour se terminer de plein droit le 31/05/2023
- Une déclaration de classe 3 est nécessaire car la rubrique 133-A des installations classées s’applique aux ruchers de 3 à 4 colonies d’abeilles ;
- La convention d’occupation précaire type reprise en annexe, à signer par la commune, la SRABE, l’apiculteur responsable et le second apiculteur du projet ;
DECIDE
- de donner son accord pour le renouvellement de la convention d’un rucher sur les toits du centre sportif Willegems ;
- d’imposer le respect des conditions d’exploitation reprises en annexe ;
- de charger le service Environnement de veiller à ce que l'exploitant introduise une déclaration environnementale ;
- de charger les services Environnement et Espace public de veiller au respect de ces conditions d’exploitation.
