2012 - Règlements
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Extrait 278
- Conseil Communal - Règlement d'ordre intérieur - modifications - publié le 19.12.12
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Extrait 275
- police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale - publié le 19.10.12
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Extrait 274
- Personnel communal : Règlement d'ordre intérieur relatif à la position de disponibilité - modification - publié le 19.10.12
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Extrait 273
- l'élaboration du projet du plan particulier d'affectation des sols couvrant une partie de la zone levier n°13 Delta - mise à l'enquête publique - publié le 19.10.12
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Extrait 272
- Modification du règlement « Taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications ». - publié le 10.10.12
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Extrait 271
- Règlement de travail - publié le 10.10.12
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Extrait 270
- Règlement général de police, modification : article 42 §1bis - publié le 10.10.12
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Extrait 269
- Statut administratif du personnel communal - publié le 10.10.12
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Extrait 268
- Règlement temporaire relatif à la circulation routière en vue de la "journée sans voiture" - publié le 27.06.12
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Extrait 267
- Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées aux jeux durant les mois de juillet et août. - publié le 27.06.12
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Extrait 266
- Règlement touchant l’encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations - publié le 20.06.12
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Extrait 265
- Modification du règlement relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu. - publié le 20.06.12
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Extrait 264
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - publié le 23.05.12
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Extrait 263
- Nouveau règlement d'ordre intérieur de l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale - publié le 22.05.12
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Extrait 262
- Règlement de travail de l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale - publié le 22.05.12
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Extrait 261
- Règlement de travail de l'Académie Communale de Musique et de Théâtre "Franz Constant" - publié le 22.05.12
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Extrait 260
- Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale - publié le 10.04.12
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Extrait 259
- Règlement d'occupation et d'ordre intérieur du Stade communal - publié le 16.02.12
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Extrait 258
- Abrogation partielle/Modification du règlement communal sur les bâtisses (A.R. du 31/3/1967). - publié le 16.02.12
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Extrait 257
- Règlement de mise en disponibilité volontaire précédant la pension – Exercice 2012 - publié le 16.02.12
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Extrait 256
- Règlement de travail - publié le 16.02.12
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Extrait du registre aux publications n°256
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 02 février 2012 et ayant pour objet :
- Règlement de travail
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10 février 2012.
Auderghem, le 10 février 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°257
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 15 décembre 2011 et ayant pour objet :
- Règlement de mise en disponibilité volontaire précédant la pension – Exercice 2012
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13 février 2012.
Auderghem, le 13 février 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°258
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 02 février 2012 et ayant pour objet :
- Abrogation partielle/Modification du règlement communal sur les bâtisses (A.R. du 31/3/1967).
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14 février 2012.
Auderghem, le 14 février 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°259
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 24 novembre 2011 et ayant pour objet :
- Règlement d'occupation et d'ordre intérieur du Stade communal
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15 février 2012.
Auderghem, le 15 février 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°260
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 mars 2012 et ayant pour objet :
- Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04 avril 2012.
| Le Secrétaire communal f.f., | La Bourgmestre f.f., |
| C. ALDERWEIRELDT | P. DESPINETO |
Extrait du registre aux publications n°261
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 mars 2012 et ayant pour objet :
- Règlement de travail de l'Académie Communale de Musique et de Théâtre "Franz Constant"
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16 avril 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°262
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 mars 2012 et ayant pour objet :
- Règlement de travail de l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16 avril 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°263
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 mars 2012 et ayant pour objet :
- Nouveau règlement d'ordre intérieur de l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16 avril 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°264
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 02 février 2012 et ayant pour objet :
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25 mai 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°265
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 31 mai 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement relatif à divers actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ou permis de lotir sans qu’un tel permis n’ait été obtenu.
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 13 juin 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°266
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 29 mars 2012 et ayant pour objet :
- Règlement touchant l’encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22 juin 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°267
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Collège des Bourgmestre et Echevins, daté du 12 juin 2012 et ayant pour objet :
- Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées aux jeux durant les mois de juillet et août.
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22 juin 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°268
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Collège des Bourgmestre et Echevins, daté du 12 juin 2012 et ayant pour objet :
- Règlement temporaire relatif à la circulation routière en vue de la "journée sans voiture"
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22 juin 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Extrait du registre aux publications n°269
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 28 juin 2012 et ayant pour objet :
- Statut administratif du personnel communal
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09 juillet 2012.
Auderghem, le 09 juillet 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°270
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- Règlement général de police, modification : article 42 §1bis
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04 octobre 2012.
Auderghem, le 03 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°271
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- Règlement de travail
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08 octobre 2012.
Auderghem, le 08 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°272
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement « Taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications ».
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08 octobre 2012.
Auderghem, le 08 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°273
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- l'élaboration du projet du plan particulier d'affectation des sols couvrant une partie de la zone levier n°13 Delta - mise à l'enquête publique
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09 octobre 2012.
Auderghem, le 09 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal f.f., | Le Bourgmestre, |
| C. ALDERWEIRELDT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°274
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- Personnel communal : Règlement d'ordre intérieur relatif à la position de disponibilité - modification
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10 octobre 2012.
Auderghem, le 08 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal f.f., | Le Bourgmestre, |
| C. ALDERWEIRELDT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°275
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 27 septembre 2012 et ayant pour objet :
- police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15 octobre 2012.
Auderghem, le 15 octobre 2012.
| Le Secrétaire communal f.f., | Le Bourgmestre, |
| C. ALDERWEIRELDT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°276
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 25 octobre 2012 et ayant pour objet :
- Modification du règlement « Taxe sur les pompes distributrices de carburant »
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07 novembre 2012.
Auderghem, le 07 novembre 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Extrait du registre aux publications n°278
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le règlement du Conseil Communal, daté du 13 décembre 2012 et ayant pour objet :
- Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications
a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18 décembre 2012.
Auderghem, le 18 décembre 2012.
| Le Secrétaire communal, | Le Bourgmestre, |
| E. SCHOONBROODT | D. GOSUIN |
Le dossier relatif à ce règlement est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
