Monsieur le Président,
Monsieur le Bourgmestre,
Chers Collègues,

Le stationnement sauvage de trottinettes ou de vélos en libre-service reste un problème pour les autres usagers de la voie publique, qu’il s’agisse des piétons, des personnes à mobilité réduite et même, dans certains cas, des automobilistes.

Après une première tentative « minimaliste » de répertorier les zones où ce parking pourrait être interdit, la Région bruxelloise poursuit ses démarches pour lutter contre ces nuisances. Cette fois, il s’agit d’une proposition d'ordonnance déposée au Parlement bruxellois. Le texte prévoit trois régimes de stationnement différents possibles : l'interdiction totale, la liberté et la réglementation. Dans le cas de la réglementation, le stationnement serait limité à certaines zones précises (drop zones).

Nos questions sont les suivantes: 

• La commune d’Auderghem a-t-elle l’intention d’opter pour une formule de réglementation ?
• Si oui :
  • sur l’ensemble de la commune ou sur certains axes ?
  • comment seraient disposées les drop zones ? Sur des emplacements de stationnement actuellement réservés aux voitures et autres engins motorisés ?
  • est-ce que la réglementation impliquerait également les vélos partagés ?
• Si non, quelle formule serait retenue et pourquoi ?

Nous vous remercions.
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD

Réponse de Madame Sophie de Vos, Échevine

Madame la conseillère,

Notre règlement général de police (article 55 §§ 1 et 8 et 56) nous permet d'appréhender le phénomène que vous décrivez dans votre question. La commune d’Auderghem n’hésite par ailleurs pas à taxer les opérateurs qui contreviendraient à notre RGP. La commune a également des contacts directement avec les opérateurs pour résoudre différents problèmes liés à cet outil de micro-mobilité.

La proposition d’ordonnance que vous citez n’a pas encore été discutée au sein du Parlement et fait encore l’objet de différentes consultations dont celle de Brulocalis vu l’impact sur les communes. Une fois l’ordonnance adoptée par le Parlement, nous l’analyserons et travaillerons sur son application sur notre territoire.

Je tiens également à souligner que si certaines communes (Etterbeek, Uccle, BSA) ont multiplié les coups de com sur des règlementations spécifiques sur les trottinettes, elles ne sont pas suivies d’actions quotidiennes. Je prends pour exemple Etterbeek qui n'a jamais appliqué son ordonnance de police. Celle-ci n’a en effet donné lieu jusqu'en décembre de l'année dernière à aucun PV d'infraction ni a fortiori à une quelconque amende administrative.

Je vous remercie.

Les documents de la séance du 24.02.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:07:31 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 - Approbation
2. 00:07:51 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
3. 00:08:02 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
4. 00:08:09 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires
5. 00:08:28 | ASBL Seniors Auderghem - composition
6. 00:08:57 | Désignation de fonctionnaires comme secrétaire communal faisant fonction
7. 00:09:14 | Adhésion à la centrale d’achat de pour l’achat d’aspirateurs électriques de déchets urbains
8. 00:09:30 | Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga pour l’accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux en vue de la rénovation énergétique de bâtiments ou du déploiement d’installations de production d’électricité verte (Programme RenoClick)
9. 00:09:53 | Politique régionale de stationnement - tarification - avis du Conseil communal
10. 00:19:57 | Projet Cairgo Bike. Approbation de la convention.
11. 00:20:53 | Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords
12. 00:21:19 | Fonds Social du Personnel Communal - Exercice 2021- compte
13. 00:21:28 | Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.
14. 00:21:50 | Avenant à la convention d'occupation entre l'A.S.B.L. Le Grès et la Régie foncière relative à la mise à disposition d'une surface commerciale sise au 1688 chaussée de Wavre à 1160 Auderghem
15. 00:22:07 | Participation à l'accord-cadre d'acquisition de collections de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)
16. 00:22:29 | Acte de cession à titre gratuit d'une partie du trottoir situé en zone de recul rue Jacques Bassem 1-7
17. 00:22:44 | Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem relative à la promotion du développement économique local et régional
18. 00:22:58 | International Protestant Church of Brussels - Exercice 2021 - Compte
19. 00:23:12 | International Protestant Church of Brussels - Exercice 2022 - Budget révisé
20. 00:23:31 | Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel
21. 00:23:48 | Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs
22. 00:24:10 | Questions orales de Madame Carinne Lenoir (DéFI) et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’ouverture d’un centre d’accueil du Samusocial pour familles sans solution d’hébergement
23. 00:45:02 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des trottinettes en libre-service
24. 00:48:06 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos du droit de préemption généralisé
25. 00:52:38 | Question orale de Mesdames Marie-Pierre Bauwens et Pauline Vermeiren (ECOLO-GROEN): qualité de l’air aux abords des écoles d’Auderghem