Questions orales de Madame Carinne Lenoir (DéFI), de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos l’accueil des réfugiés ukrainiens à Auderghem

Question de Madame Carinne Lenoir

Monsieur le Président,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Chers Collègues,

Le jeudi 24 février dernier, des forces terrestres russes sont entrées sur le territoire ukrainien lançant ainsi une invasion militaire par Moscou. Le monde de paix que la construction européenne et la fin de la guerre froide nous avait apporté est parti en fumée avec la décision du Président russe d’envahir son voisin.

Je tiens tout d’abord à condamner fermement au nom de l’ensemble des membres du groupe DéFI cette attaque inconsidérée et injustifiable de la Russie contre l’Ukraine.

Depuis, quelque 2,5 millions d’Ukrainiens ont déjà fui l’horreur et les crimes de guerre qui sont perpétrés dans leur pays. Ils pourraient être 4 ou 5 millions au final, selon les organisations humanitaires dont potentiellement 800.000 sur le sol belge. L’exode est donc massif.

Nous savons que, dans les prochaines semaines, les réfugiés qui arriveront souffriront des stigmates de la guerre.

On sent également un véritable élan de solidarité en Belgique, notamment par des citoyens. Les gens font preuve d’une solidarité incroyable et nous nous devons de le saluer. Cet élan s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par la commune d’Auderghem suite à l’adoption à l’unanimité, le 2 mars 2018, par le Conseil communal, de la motion « Auderghem, commune hospitalière ». Pour rappel, cette motion avait affirmé notre volonté d’agir pour une plus grande justice migratoire.

Au-delà de cet élan de solidarité, la question du long terme qui va se poser. Il faudra fournir un logement, scolariser les enfants, mettre certaines personnes sur le marché du travail. Pour cela, il faut que le politique prenne le relais. Coordonner l'accueil de ces réfugiés constituera le plus grand défi qu'a connu l'Europe et ses pays membres depuis la IIème Guerre mondiale.

La Région bruxelloise a activé le lundi 14 mars la phase régionale de gestion de crise pour faire face au défi de l'accueil des réfugiés ukrainiens et coordonner les initiatives qui sont prises par les différents acteurs concernés sur le territoire de la Région.

C’est dans ce contexte, que la commune d’Auderghem a lancé un appel aux citoyens qui sont prêts à accueillir des réfugiés ukrainiens chez eux de manière temporaire ainsi qu’un appel aux dons de matériel médical d'urgence pour l'Ukraine vu la très grande pénurie dans les pharmacies et hôpitaux ukrainiens. La commune d’Auderghem a également été la première commune du pays et même la première autorité politique du pays à hisser le drapeau ukrainien afin d’afficher son soutien envers le peuple ukrainien dont les droits sont bafoués par un dictateur russe.

Cette crise nous rappelle une nouvelle fois que les principes d'humanité ne sont pas négociables. Nous nous devons d’accueillir dignement ces réfugiés. C’est une question de valeurs ; ce sont les miennes, celles de mon parti et de ma commune.

J’ai cependant quelques questions sur le sujet :

Pourriez-vous nous exposer plus concrètement les démarches entreprises par la commune en ce qui concerne l’aide à la population ukrainienne et l’accueil des réfugiés ?
La commune d’Auderghem a-t-elle été concertée par les autres niveaux de pouvoirs (Fédéral, Region) par rapport à l’accueil des réfugiés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Carinne Lenoir

Conseillère communale

Question de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck

Monsieur le Président,

Monsieur le Bourgmestre,

Chers Collègues,

Les événements d’Ukraine ont jeté des millions de personnes sur les routes de l’exil. Nous condamnons évidemment avec force l’agression de la Russie contre l’Ukraine et nous sommes choqués par les violences commises par l’armée russe contre les populations civiles dans ce pays.

Cette situation dramatique n’a laissé personne indifférent en Belgique et en Europe, et les initiatives de solidarité se multiplient. De nombreux citoyens sont désireux d’aider et de soutenir les réfugiés ukrainiens, et il est important de coordonner ces bonnes volontés.

Il y a deux semaines, notre bourgmestre a notamment indiqué qu’un terrain, situé sur le « triangle Delta », derrière le Chirec, pourrait accueillir un village de réfugiés sous forme de bâtiments modulaires.

Nous souhaiterions faire le point sur les différentes initiatives prises ou proposées à l’heure actuelle.

Nos questions sont les suivantes:

Actions concrètes :
- Quelles sont les actions concrètes entreprises par la commune pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens qui arrivent à Auderghem et comment ces actions sont-elles coordonnées ?
- Le site internet destiné aux personnes qui souhaitent accueillir des réfugiés donne-t-il satisfaction ?
- Quelle est la réponse donnée aux citoyens volontaires et quel soutien leur est-il apporté ?
- Comment s’organise concrètement l’accueil des réfugiés dans la commune ?
- Savez-vous combien de réfugiés ukrainiens ont déjà été accueillis par des citoyens à Auderghem ?
A propos du « triangle Delta » :
- Compte tenu de l’importance de la problématique, l’annonce du bourgmestre a-t-elle été validée par la majorité communale ?
- Quelle a été la concertation avec les acteurs concernés avant la sortie de l’information dans la presse : la Société régionale d’aménagement urbain (SAU) qui possède le terrain, mais aussi le gouvernement régional, le Fédéral et la STIB ?
- Cette proposition peut-elle être considérée comme réaliste, dans la mesure où le terrain concerné ne comprend, à l’heure actuelle, pas d’accès à l’eau, de réseau d’égouttage, d’électricité ou de voirie (selon la DH du 15 mars 2022) ?
- L’utilisation des bâtiments vides et voués à une « transformation lourde » avenue de Beaulieu a-t-elle été envisagée ?
- Quel est aujourd’hui, 31 mars, l’état de ce dossier ?

Nous vous remercions.

Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck, conseillers communaux MR-Open VLD

Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre

Selon un décompte publié par l’ONU samedi dernier, plus de 10 millions de personnes ont dû quitter leur foyer depuis l’invasion russe démarrée le 24 février. Sur ces 10 millions de personnes, 3,8 millions ont fui le territoire ukrainien pour prendre refuge dans d’autres pays.

L’Europe n’a pas connu de tels flots de réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Sur ce nombre important, on parle d’un chiffre de 200.000 arrivées de réfugiés sur le territoire belge, avec, selon la clef de répartition actée par les différents gouvernements du Royaume, 20.000 hébergements en ce qui concerne la Région bruxelloise. Le risque est néanmoins réel que la Région bruxelloise, en tant qu’unique point d’entrée et d’enregistrement des Ukrainien-nes, assume plus que sa part.

En tant qu’autorité locale, la Commune d’Auderghem a pris, dès le début du conflit, plusieurs initiatives afin d’apporter une aide, tant au profit de l’Ukraine que de ses ressortissants réfugiés sur notre territoire.

En ce qui concerne l’aide humanitaire au profit de l’Ukraine, la MJA, Le Pavillon, les services de coordinations sociales et le Forum des Associations Solidaires d’Auderghem ont organisé une récolte de matériel médical d’urgence. De nombreux dons ont été récoltés et c’est plus ou moins 5 tonnes de matériel (4 transports) qui ont été acheminés vers le territoire ukrainien en partenariat avec l’ambassade d’Ukraine en Belgique.

En ce qui concerne l’aide au logement des personnes réfugiées en Belgique, l’administration communale a mis à disposition des particuliers, sur son site internet, un formulaire dans lequel toute personne disposée à accueillir des personnes réfugiées peut se porter candidate à l’hébergement.

A ce jour, plus de 200 propositions d’hébergement ont été introduites par les citoyen-nes auderghemois-es pour une période d’accueil variant entre 1 semaine à plusieurs mois, voire, pour certaines, plusieurs années. Ces propositions sont à destination de personnes isolées, de couples, de femmes accompagnées d’enfants ou encore même de familles entières.

L’administration communale a très vite désigné un responsable Hébergement. Nous avons mis sur pied un réseau de correspondant-es dans les services et avec le CPAS pour faire face à cette crise ainsi qu’un point d’entrée et d’échange d’informations sur le site communal.

La commune a par exemple développé son propre outil d’enregistrement puis transmis ses informations à ses interlocuteurs chez Fedasil et auprès de la Haut-Fonctionnaire bruxelloise.

Depuis le 14 mars, Fedasil a donc contacté quotidiennement la Commune afin de proposer l’accueil de 5 à 10 réfugiés par jour.

L’accueil de ces personnes à Auderghem a été organisé sous l’égide du référent Hébergement en collaboration de différents services de l’administration communale, de la Maison de la Prévention, du CPAS et de l’ASBL le Pavillon. La salle des Paradisiers, située au 1336 chaussée de Wavre, a servi de lieu d’accueil des réfugiés et de rencontre entre ceux-ci et les hébergeurs privés. Sur place étaient présents des assistants sociaux, du personnel de la prévention, des traducteurs bénévoles ainsi qu’un chauffeur pour le transport vers les familles d’accueil, si besoin.

Fedasil annonçait donc, dans la matinée, une arrivée de réfugiés pour l’après-midi et il était donné rendez-vous à ceux-ci à la salle des Paradisiers. Entre-temps, des agents communaux contactaient des hébergeurs privés afin de faire le lien entre eux et les personnes accueillies. Les personnes étaient donc, à ce moment, mises en contact et amenées vers la famille d’accueil.

A ce jour, une soixantaine de personnes réfugiées ont été accueillies chez des hébergeurs privés à Auderghem via le canal communal. Il s’agit des personnes accueillies par le canal organisé entre la Commune et Fedasil et dont nous avons connaissance mais d’autres personnes réfugiées ont été accueillies via d’autre canaux. Il y a actuellement une centaine de personnes réfugiées accueillie à Auderghem mais ce chiffre est en évolution.

Pour faciliter l’accueil chez les particuliers, la Commune a mis en place plusieurs dispositifs :

une porte d’entrée sur son site internet où sont canalisées et réparties entre acteurs communaux et CPAS les questions des hébergeurs et où ont été collectées une série d’informations relatives à l’accueil à proprement parler, aux démarches administratives devant être mise en œuvre par les personnes réfugiées, aux différents points de contact joignables en cas de besoin. Une liste de réponses aux questions les plus fréquentes a également été mise en ligne et régulièrement actualisée et le numéro vert a été activé ;
une réunion d’information tenue le 29 mars lors de laquelle ont été invités l’ensemble des hébergeurs connus de l’administration communale afin de donner toute une série d’informations pratiques et de leur permettre de poser des questions ;
une cellule d’assistance psychosociale destinée à rendre visite, sur demande, aux hébergeurs et hébergés afin d’assister psychologiquement tant les famille hébergées que les hébergeurs et pour, en cas de besoin, désamorcer des problèmes potentiels ;
une cellule destinée à effectuer des visites sur place afin de contrôler, en cas de besoin, les lieux d’accueil proposés par les particuliers ;
un groupe de traducteurs/interprètes pouvant assister, sur demande, les personnes hébergées et les hébergeurs en cas de besoins particuliers ;
la mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 1975 chaussée de Wavre afin d’en faire un lieu de rencontres entre Ukrainien-nes résidant à Auderghem ;
le suivi des différentes occupations chez les hébergeurs et le déplacement des personnes hébergées, en cas de besoin.

Dans le moyen à long terme, outre la recherche de logements durables, le défi résidera dans l’accompagnement et le soutien aux hébergeurs.

Au niveau régional, des réunions hebdomadaires ont été organisées entre la Haute Fonctionnaire de l’agglomération bruxelloise et les différents coordinateurs communaux afin de centraliser les différentes informations et pratiques des différentes autorités locales. A ce jour, plusieurs solutions structurelles sont évoquées – occupation précaire sur un terrain libre, mise à disposition de logement sociaux vacant, réquisition d’immeuble de bureaux vacants – mais aucune n’a encore été privilégiée.

Pour répondre très concrètement à Mme Lenoir quant à la concertation menée par la Région et le Fédéral, elle se réduit actuellement à des demandes d’informations des communes vers le centre de crise fédéral et vers la Haut Fonctionnaire. Pour la première fois cette semaine, la Région nous a interpellé pour définir le modèle futur de gestion de cette crise. Les relations avec Fedasil relèvent de la relation d’agents traitants à référent communal pour l’hébergement.

La question de Mme Maelschalck appelle la même réponse : notre commune, comme d’autres, ont dû avancer seules sans soutien ni Fédéral ni régional. La mise en action du plan de crise transférant des responsabilités au niveau de la Haut Fonctionnaire et de la Région s’est essentiellement traduit actuellement par des demandes d’informations et de reporting vers les communes, des injonctions de vérification et des exigences variant dans le temps.

Ce n’est que cette semaine que l’on peut considérer qu’un soutien en terme d’effort réel de coordination et de réflexion concertée sur le court et moyen terme quant à la gestion de cette crise a réellement vu le jour avec les réunions avec le coordinateur pour la crise nommé par la Région.

En ce qui concerne les différentes solutions de logement plus structurelles, la proposition de l’installation d’un « village d’accueil » sur le site dit « Triangle Delta » a évidemment été présentée et discutée en Collège et elle a donné lieu à une communication par la Commune à différents organismes : le Ministre Président Rudi Vervoort bien évidemment, la SAU ainsi que le cabinet du secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration. Nul ne nous a répondu hormis le Secrétaire d’Etat pour nous remercier.

Les documents de la séance du 31.03.2022

Le film de la séance

Repères

00:08:55 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24.02.2022 - Approbation
00:09:14 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
00:09:29 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
00:09:45 | Élection du Président du Conseil Communal
00:13:32 | Prise d’acte de l'octroi par le Gouvernement bruxellois de la démission du Bourgmestre
00:13:44 | Nomination de Madame Sophie de Vos aux fonctions de Bourgmestre d’Auderghem – Prise d’acte
00:14:01 | Démission d'un membre du Collège de son mandat d'échevin - Prise d'acte
00:14:17 | Élection et prestation de serment du Sixième Échevin
00:18:11 | Élection et prestation de serment du Septième Échevin
00:22:00 | Demande d’octroi du titre de Bourgmestre honoraire
00:22:15 | Octroi du titre d’Échevin honoraire à Madame Jeannine Crucifix
00:22:29 | Conseil communal - composition des commissions - modification
00:22:44 | BRUTELE - Mandat d'administrateur - remplacement
00:23:28 | SIBELGA / INTERFIN - Remplacement d'un administrateur
00:23:51 | Motion visant au maintien de plusieurs zones « chiens maîtrisés » en forêt de Soignes
00:29:39 | Organisation des Journées bruxelloises de l'Eau (2022) - Convention fixant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse le 27/03/2022
00:29:51 | Convention d'adhésion à l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles pour une période de 3 ans.
00:30:05 | Perspective Brussels - Plans locaux d'accrochage scolaire 2022-2024 : Convention et déclaration de créance (1ère tranche de 30 %).
00:39:48 | Accord avec la Huis van het Nederlands pour l'utilisation des « taaliconen ».
00:39:57 | Vérification de la caisse communale arrêtée en date du 31 décembre 2021
00:40:03 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 31 décembre 2021
00:40:10 | Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre de la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles - Exercice d'imposition 2021 - MONTANT TOTAL : 7.372,52 € - Autorisation d'ester en justice
00:40:33 | Questions orales de Madame Carinne Lenoir (DéFI), de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos l’accueil des réfugiés ukrainiens à Auderghem
00:57:27 | Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’accrochage scolaire
00:58:10 | Motion demandant une accessibilité et une proximité pertinente pour les distributeurs automatiques de billets dans la commune d’Auderghem