Questions orales de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos de l’évolution du PAD Herrmann-Debroux

Question de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI)

Monsieur le Président,

Madame la Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Chers Collègues,

Le 28 avril dernier, le Gouvernement bruxellois a approuvé en dernière lecture le projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) de la zone Delta Herrmann-Debroux. Pour rappel, l’ambition principal du projet urbain est de réaménager l’axe E411 en boulevard urbain, en transformant cette autoroute urbaine en support de mobilité multimodale pour reconnecter les quartiers entre eux et faciliter les déplacements pour les piétons et cyclistes. Le projet vise également à améliorer les espaces publics et les espaces verts de la zone, et à renforcer la cohérence les différentes fonctions présentes.

Suite à cette dernière lecture, le projet de PAD devra maintenant être opérationnaliser et des timings des différents travaux d’infrastructures pourront être élaborés plus précisement.

Nous avons d’ailleurs récemment appris que le comité d’accompagnement en charge de l’opérationnalisation avait démarré ses travaux.

J’ai donc quelques questions sur le sujet :

Avez-vous plus de détails sur l’évolution du dossier depuis l’enquête publique ? L’avis de la commune d’Auderghem a-t-il été suivi ? Les demandes légitimes de nombreux auderghemois ont-elles trouvé réponses dans la version finale du plan ?
Est-il exact que le comité d’accompagnement a commencé ses travaux ? Si oui, quel est votre retour par rapport à celui-ci ?
Un plan de communication est-il prévu suite à l’adoptation défintive du PAD ?
Le collège peut-il communiquer un plan détaillé de quand auront lieu les différents travaux ?
La commune peut-elle transmettre au Conseil communal l’ensemble des documents relatifs à la dernière lecture de ce plan d’aménagement?

Je vous remercie pour vos réponses.

Stéphanie Paulissen

Conseillère communale

Question de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD)

Monsieur le Président,

Madame la Bourgmestre,

Chers Collègues,

Le Plan d’Aménagement Directeur Delta Herrmann-Debroux a été adopté en 3^ème lecture par le gouvernement de Bruxelles-Capitale.

Depuis l’enquête publique qui s’est déroulée fin 2019, la transparence n’a pas franchement été la règle dans ce dossier. Les citoyens n’ont eu aucun retour officiel quant à la prise en compte de leurs remarques et demandes dans la version définitive du PAD.

Le communiqué de presse du Ministre-Président (publié le 29 avril dernier) indique pourtant que l’enquête publique a permis « d’ajuster le projet de PAD en tenant compte des avis des instances consultées, des communes et des habitants ». Et il ajoute « L’approbation définitive du PAD marque donc l’adoption d’une vision partagée pour la transformation urbaine de cette entrée de ville. »

C’est pourquoi nous nous tournons vers le Collège pour obtenir davantage d’informations sur ce dossier dont nous ne devons pas vous rappeler l’importance pour l’avenir de notre commune.

Nos questions sont les suivantes :

Pouvez-vous nous préciser quels sont les ajustements apportés au PAD pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et de l’avis des communes ?
Comment Auderghem entend-elle suivre l’évolution du dossier en terme de : phasage des travaux, construction/suppression des P+R, multimodalité, chantiers de construction, adaptation des infrastructures, etc ?
Comment les riverains seront-ils tenus au courant des différentes phases du vaste chantier du PAD ?
Ne serait-il pas judicieux de prévoir d’ores et déjà un processus d’information et/ou de concertation avec les riverains ?

Nous vous remercions.

Martine Maelschalck et Cécile Henrard, conseillères communales MR-Open VLD

Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin

Chers Collègues,

Un petit rappel de la procédure d’élaboration du PAD est nécessaire.

Après l’enquête publique et les avis émis par les citoyens et diverses instances, le Gouvernement a examiné toutes les contributions reçues, y compris celle transmise par notre conseil. Il y a sans doute apporté les réponses qu’il a jugé utile et souhaitable via la deuxième lecture et troisième lecture après avis du Conseil d’Etat. Auderghem n’a pas été associée à cette phase. La version du PAD approuvée par le Gouvernement n’a fait l’objet à ce jour d’aucune diffusion.

Le PAD sera publié au Moniteur pour entrer en vigueur. Ce n’est pas encore le cas.

Nous ne sommes ni en mesure de vous transmettre la version approuvée du PAD, ni de diffuser une information fiable ou d’organiser une réunion d’information pour le public.

De ce que nous avons appris, voici certains éléments qui semblent acquis suite aux demandes importantes pour la commune:

Réduction de certains gabarits par rapport à la première lecture sur la plupart des sites en accroche, plus particulièrement sur le site Demey mais malheureusement pas pour l’immeuble élevé prévu à Delta.
Suppression, semble-t-il, des prescriptions relatives au site en accroche le long de la chaussée de Wavre face au stade communal.
La surface de 2,4 ha correspond à un parc d’une largeur moyenne de 50m sur la frange nord-ouest du site Demey. Lors de l’aménagement du futur parc, la partie des potagers en zone d’habitation rue de la Vignette, devra être relocalisée au sein du parc.

Nous ne pouvons à ce stade vous en dire beaucoup plus.

Vous vous souviendrez que le Collège avait clairement indiqué que les travaux d’infrastructures devaient précéder les éventuels développements des sites en accroche. En juillet 2021, nous avions eu vent que cette demande n’était pas prise en compte et nous avons réagi publiquement en rappelant cette exigence incontournable.

D’où, l’introduction dans le PAD d’une prescription réglementaire sur le phasage entre immobiliers et infrastructures de mobilité et des engagements sur la production en vue de l’adoption du PAD de notes opérationnelles et budgétaires (planning, budgets, études) sur les infrastructures de mobilité avant l’approbation du PAD. Nous attendons des Ministres compétents pour ces matières qu’ils produisent des documents précis permettant de suivre la bonne exécution du PAD et s’engagent clairement à les exécuter. Le P+R et sa desserte par les transports publics est à cet égard la phase initiale indispensable.

Ces infrastructures nécessitent des demandes de permis d’urbanisme qui seront soumis aux procédures habituelles. Nous ne nous attendons pas à des travaux avant la fin de cette décennie vu les études et procédures nécessaires pour permette de les entamer. Mais, nous demandons qu’on lance rapidement ces études et les procédures nécessaires.

Dès après la publication du PAD, nous l’évaluerons et examinerons l’attitude qu’il convient d’adopter en fonction de ce qu’il rencontre suffisamment ou non nos préoccupations. Toute dernière nouvelle : depuis cette fin d’après-midi, Perspective a mis en ligne les documents approuvés sur son site. Cela ne remplace pas la seule publication officielle prévue, le Moniteur.

Le 22 novembre 2021, le 1er Comité de pilotage de la plateforme Herrmann-Debroux a été réuni. Il s’agissait d’une réunion d’installation et de présentation de notes budgétaires succinctes et de planifications encore très approximative. Nous attendons de pouvoir consulter les documents approuvés.

Le 29 mars 2022 s’est tenue la première réunion de démarrage de l’étude d'opportunité et de faisabilité technique et financière d’un P+R dans le cadre du hub de mobilité du PAD Herrmann-Debroux. Elle s’est tenue en présence du bureau d’études désigné. L’étude comportera un volet diagnostic, une analyse de divers scénarios et une étude financière. Nous attendons le PV de cette réunion. Le résultat de l’étude est attendu pour la fin de l’été. La perspective de mise en service du P+R ne peut être envisagée avant 2030. Nous considérons toujours que cette offre P+R est un préalable indispensable à la suite de l’exécution du PAD.

Les documents de la séance du 05.05.2022

Le film de la séance

Repères

00:04:02 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31.03.2022 - Approbation
00:04:12 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
00:04:20 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par le Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
00:04:36 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:04:52 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Monsieur Jeremy Van Gorp. Prestation de serment et installation de Madame Cécile Henrard.
00:05:32 | Démission d'un membre du Conseil Communal - Prise d'acte
00:05:46 | Vérification des pouvoirs du suppléant de Madame Ingrid Venier. Prestation de serment et installation de Madame Vincianne Lerate
00:06:59 | Conseil communal - Tableau de préséance.
00:07:00 | Conseil communal - composition des commissions - modification
00:07:05 | En Bord de Soignes scrl - Logements sociaux – désignation d'un représentant de la commune
00:07:33 | EthiasCo scrl – modification des statuts - ratification
00:07:46 | « Les Cuisines Bruxelloises » - Modification des statuts
00:08:01 | ASBL "Le Pavillon" - Exercice 2021 - Compte
00:08:13 | ASBL Gestes et Création - Exercice 2021 - Compte
00:08:28 | Fabrique d’Eglise Saint-Julien - Exercice 2021 - Compte
00:10:10 | Démolition et reconstruction du pavillon Collin à usage pédagogique et éducatif - Approbation du cahier spécial des charges n°JUR 4-2022 et des documents du marché ; approbation de l'estimation du montant des travaux ; Approbation de la modification budgétaire ; approbation du mode de passation et désignation du fonctionnaire délégué et du coordinateur sécurité-santé
00:10:35 | Prise d'acte de l'acceptation de l'offre introduite en vue de l'achat d'un immeuble situé chaussée de Wavre 1570 à 1160 Auderghem et autorisation de procéder à la signature de l'acte authentique pour l'acquisition de l'immeuble
00:12:10 | Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil
00:12:20 | Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine
00:12:36 | Convention de mise à disposition d'un article 60 entre la commune d'Auderghem et le CPAS d'Auderghem pour la Maison de la Prévention et des Solidarités.
00:12:49 | Convention de partenariat avec l'ASBL Infor Jeunes
00:12:58 | Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2022 - renouvellement du Plan 2020-2021.
00:13:08 | Rénovation de voirie de l'Avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation de la dépense et du cahier des charges
00:13:30 | Approbation de la convention entre la régie foncière communale et l'A.S.B.L. Le Pavillon concernant la mise à disposition du rez-de-chaussée de l'immeuble sis chaussée de Wavre 1975 à 1160 Auderghem dans le but d'organiser un lieu communautaire destiné à la rencontre et à l'organisation d'activités au profit des réfugiés ukrainiens
00:14:09 | Interpellation de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Communes du commerce équitable
00:23:12 | Questions orales de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) et de Madame Martine Maelschalck (MR-OpenVLD) à propos de l’évolution du PAD Herrmann-Debroux
00:40:35 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos des logements sociaux
00:50:03 | Question orale de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) à propos de l’accident de chantier rue du Moulin à Papier
01:07:22 | Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National
01:16:45 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) à propos des travaux du bâtiment ATENOR avenue de Beaulieu