Monsieur le Président,

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins.

Chers Collègues,

Chers public,

Les informations que la presse relaye concernant les possibilités de recharge des véhicules électriques sont de nature à réfléchir à une organisation différente.

Mes questions sont donc les suivantes :

• Sachant que chacun n’a pas vraiment la possibilité pratique de recharger son véhicule via les infrastructures actuelles , comment réagissez-vous aux initiatives de recharges via portique de façade ou câble sur trottoir ?  Est-ce autorisé, que propose la région ?
• Quel est le timing de déploiement de bornes de recharge de véhicule électrique sur Auderghem ?
• Le code de la route sera-t-il adapté pour la rotation en zone de recharge ?
• Que proposez-vous aux pompes actuelles de carburant pour l’installation de bornes de recharge électrique ?

Je vous remercie.

Marc Vandame

Conseiller communal

Réponse de Monsieur Matthieu Pillois, Échevin :

Monsieur le conseiller,

La problématique que vous soulevez dans votre question est une réalité vécue par de plus en plus de citoyens de notre commune et plus globalement de la Région bruxelloise.

Face à l’augmentation croissante du nombre de véhicules électriques en Région bruxelloise et à un réseau de bornes de recharge encore insuffisant pour répondre à la demande, car oui, tout le monde ne dispose pas d’un emplacement à son domicile, une série de propriétaires de voitures mettent en place un système D pour charger leur véhicule : ils font passer leur câble de chargement sur le trottoir, installent d’initiative une gaine de passage entre leur maison et le filet d’eau, ou encore suspendent le câble le temps de la recharge. Ils n’ont sans doute pas le choix, mais cette situation est problématique.  

Et celle-ci, vu les décision régionales, fédérales et européennes de prévoir un shift de la voiture thermique vers des voitures 100% électriques, ne cessera de grandir.

Je dois cependant rappeler que toutes ces pratiques sont interdites légalement et que de nombreuses considérations sont à prendre en compte pour une éventuelle tolérance envers celles-ci, en termes d’accessibilité, de sécurité, de gestion de l’espace public mais aussi d’urbanisme et de protection du patrimoine.

Le Ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet a, par ailleurs, récemment expliqué que des règles seront imposées d’ici la fin de l’été sur la question de la recharge « sauvage » des véhicules électriques. Hors parking privé à domicile ou sur le lieu du travail, la charge devra se faire sur des emplacements adaptés. Finis donc les câbles sur le trottoir. De plus, le stationnement sera limité au temps de charge. Le code de la route devra donc être modifié sur ces points.

Il est cependant étonnant que le Ministre néglige une des problématiques essentielles : tout le monde n’a pas un emplacement disponible à son domicile.

Face à ces différents constats, les communes ont été invitées à différents groupes de travail sous l’égide de Brulocalis afin de trouver une solution en vue d’une « homogénéisation sur l’ensemble du territoire des pratiques de recharge ». A ce jour, les différentes pistes que vous évoquez sont refusées pour plusieurs raisons : responsabilité en cas d’accidents, coût de la mise en œuvre, privatisation de l’espace public et j’en passe.

Je dois donc regretter que le pouvoir régional pousse à l’électrification de la flotte automobile sans avoir les réponses d’infrastructures nécessaires pour y répondre correctement.

Au niveau communal, nous avons actuellement 15 bornes de recharge (soit 30 emplacements. Cette année, 8 viendront encore s’ajouter et en 2023, 23 bornes supplémentaires seront installées. J’attire votre attention sur le fait que la commune n’est pas responsable de l’installation mais bien le concessionnaire régional. Nous ne sommes donc pas responsables d’éventuels retards ou de manque de marquage. Nous ne cessons d’ailleurs de devoir rappeler la Région à ses devoirs.

Enfin, la commune a depuis de nombreuses années décidé d’exonérer de la taxe communale les stations essences qui installaient des bornes de recharge pour véhicule électrique. Malgré plusieurs appels auprès des stations-services, je dois regretter qu’elles ne suivent pas le mouvement.

J’espère avoir pu répondre à vos questions de la manière la plus précise possible.

Les documents de la séance du 23.06.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:06:02 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
2. 00:06:12 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
3. 00:06:26 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
4. 00:06:35 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
5. 00:06:35 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02.06.2022 - Approbation
6. 00:06:59 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
7. 00:07:03 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
8. 00:07:13 | Règlement communal relatif à l’Assemblée des Habitants d’Auderghem – modifications
9. 00:07:27 | Règlement communal relatif au Budget Partagé d’Auderghem – modifications
10. 00:08:05 | Vérification de la caisse communale arrêtée en date du 31.03.2022
11. 00:08:18 | Vérification de la caisse de la Régie Foncière arrêtée au 31.03.2022
12. 00:08:25 | Fabrique d'église anglicane unifiée - Holy Trinity - Exercice 2021 - Compte
13. 00:08:37 | C.P.A.S. - Compte budgétaire, balance et compte de résultats - Exercice 2021 - Approbation
14. 00:15:38 | C.P.A.S. - Modification budgétaire n°0 - exercice 2022.
15. 00:16:02 | Modification budgétaire 0 - service ordinaire et extraordinaire - exercice 2021
16. 00:16:33 | Compte budgétaire de l'exercice 2021 - Arrêt provisoire
17. 00:26:50 | Modification budgétaire n°1 service ordinaire et n° 2 service extraordinaire - exercice 2022
18. 00:27:12 | Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits - Budget 2022 - Approbation de la Consultation de marché - Sélection des institutions bancaires à consulter
19. 00:27:36 | WASTRA - Accord de principe sur le refus de conclure la convention d'échange des immeubles communaux compris dans le périmètre WASTRA sis chaussée de Wavre 1085, 1103 et Boulevard du Triomphe 51 et sur la vente de ces biens
20. 00:27:53 | Démolition et reconstruction du pavillon Collin à usage pédagogique et éducatif - Modification du Cahier des charges administratif suite à l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
21. 00:28:12 | Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle
22. 00:28:12 | Rénovation de voirie de l'Avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation du cahier des charges administratif modifié
23. 00:28:28 | Journée sans voiture - Approbation de l'accord conclu le 18 mai 2022 entre la Bourgmestre de la commune d'Auderghem et les bourgmestres des dix-huit autres communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale.
24. 00:28:47 | Renouvellement de la Convention entre Atout Projet ASBL et la commune d'Auderghem pour la mise à disposition d'animateurs socio-éducatifs, pour les années 2023-2025.
25. 00:29:01 | Régie Foncière - Exercice 2021 - Compte - Approbation provisoire
26. 00:29:20 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la saisine automatique
27. 00:41:00 | Question orale de Madame Marie-Pierre Bauwens et de Monsieur Christian Grétry (ECOLO-GROEN) : crise énergétique
28. 00:48:52 | Question orale de Messieurs François Lebovy et Christian Grétry (ECOLO-GROEN) : Ukraine
29. 01:01:59 | Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos des fontaines publiques
30. 01:08:21 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : journée sans voiture
31. 01:19:34 | Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos des recharges sauvages des véhicules à propulsion électrique complètes ou partielles