Monsieur le Président,
Madame la Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Selon L’Echo du 5 novembre, de nombreux garages et stations-services de la capitale vont fermer dans les années à venir. C’est une conséquence de la condamnation à terme des véhicules thermiques et de la réduction programmée du nombre de véhicules automobiles dans la capitale.
Notre commune serait concernée puisque parmi les stations-services en sursis, figureraient celles de Texaco Souverain et Esso Herrmann-Debroux. L’article parle aussi de l’ancienne pompe dont les bâtiments ont brûlé il y a un an et demi à Herrmann-Debroux. Et récemment, nous avons pu constater que la station Lukoil du boulevard du Triomphe a été fermée.
Il nous a semblé que ces informations étaient l’occasion de faire le point.
Nos questions sont les suivantes :

• La commune a-t-elle été informée par les entreprises concernées (Texaco, Esso, Lukoil) de leurs intentions à propos de ces stations-services ?
• Etes-vous informés d’autres projets de fermeture et/ou de reconversion ?
• Dans la mesure où les véhicules thermiques devront encore « faire le plein d’essence » pendant un certain temps, l’offre de pompes sera-t-elle suffisante dans les années à venir ?
• Dans quelle mesure la disparition des pompes à essence affectera-t-elle les revenus de la taxe sur les distributeurs de carburants inscrite au budget communal ?
• Quelles sont les obligations des entreprises pétrolières en matière de dépollution lorsqu’elles quittent un emplacement ? Qui est chargé de les faire respecter ?
• Avez-vous connaissance des projets qui seront implantés sur les sites des anciennes stations ? Si oui, quels sont-ils ?
• Quel est l’état de la question à propos du terrain où se trouvait le bâtiment qui a brûlé à Herrmann-Debroux ? Selon l’article de L’Echo, il n’y aurait pas de nouveau projet avant deux ans. Est-ce exact ?
• Combien de stations existantes sont-elles équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques à Auderghem?

Nous vous remercions.
Martine Maelschalck et Cécile Henrard, conseillères communales MR-Open VLD

• Réponse de Monsieur Alain Lefebvre, Échevin:

Mesdames les Conseillères communales,
Chers Collègues,
Les sociétés exploitants les stations-services ne nous informent pas de leurs intentions et/ou de leur politique de gestion. Nous ne sommes informés de leur fermeture que via les notifications de Bruxelles-Environnement lors de la notification de cessation d’activité du permis d’environnement.
En ce qui concerne la disponibilité des stations-services, une dizaine actuellement à Auderghem, il me semble que tant que la rentabilité est assurée, il en subsistera suffisamment. Notre position en limite du territoire régional et à proximité d’un important accès à la ville est attractive.
Comme vous pouvez le lire dans le budget communal que vous votez, la taxe sur les distributeurs de carburant représente une recette annuelle  d’environ 75.000€. Il n’est pas exclu de revoir cette taxe en fonction de l’évolution de la situation.
Les stations-services sont des installations classées à risque de pollution du sol. Lors de travaux ou de cessation d’activité, une obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol est imposée. Les stations font le plus souvent l’objet d’un permis d’environnement de classe 1B délivré par Bruxelles Environnement.  La notification de cessation d’activité doit donc être adressée à cette autorité. Celle-ci est en charge de s’assurer que la reconnaissance de l’état du sol et d’imposer les éventuelles mesures de dépollution.
Aucune demande de permis d’urbanisme n’a été introduite sur les sites des stations-services dont vous évoquez la disparition. A la suite de l’incendie de la station Shell à Herrmann-Debroux, nous avons eu un contact avec le propriétaire du terrain en vue de l’assainir et de le sécuriser. Ce propriétaire s’est enquis des contraintes urbanistiques du site. J’ignore dans quel délai le propriétaire introduira une demande de permis d’urbanisme. Aucune réunion de projet n’a eu lieu à ce sujet. Il en est de même pour la station Lukoil du boulevard du Triomphe dont le site est inclus dans un PPAS qui fixe les affectations et gabarits admissibles. Nous ne disposons d’aucune information et n’avons eu aucun contact pour le site Texaco Souverain.
Enfin, nous ne disposons pas d’un inventaire des bornes de recharge électrique dans la dizaine de stations-services.

Les documents de la séance du 01.12.2022

• L'ordre du jour
• Les notes explicatives
• Le procès-verbal

Le film de la séance

Repères

1. 00:11:34 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
2. 00:11:58 | Point en urgence à l'ordre du jour - Nouvelle loi communale - article 97
3. 00:12:19 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20.10.2022 - Approbation
4. 00:12:25 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
5. 00:12:32 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
6. 00:12:36 | Communication : Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices
7. 00:12:55 | Conseil communal - Associations - règlement d'ordre intérieur article 54 quater - Organisation de la séance
8. 00:13:52 | ASBL "Atout Projet" – présentation au Conseil communal
9. 00:25:22 | ASBL Parc Hockey Club – présentation au Conseil communal
10. 00:19:21 | ASBL Cheval & Forêt – présentation au Conseil communal
11. 00:40:33 | Groupe One, Mymarket.brussels – présentation au Conseil communal
12. 00:46:36 | Forum des Associations Solidaires d'Auderghem – présentation au Conseil communal
13. 00:50:19 | ASBL Den Dam – présentation au Conseil communal
14. 00:58:14 | Tennis Club des Trois Fontaines ASBL – présentation au Conseil communal
15. 01:03:18 | Brulocalis - Modification des statuts
16. 01:03:40 | BRUTELE - Assemblée générale extraordinaire du 13.12.2022 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée à l'Assemblée générale extraordinaire du 13.12.2022
17. 01:06:20 | BRUTELE - Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022 - Vote sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour et désignation d'une déléguée à l'Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022
18. 01:07:05 | Données personnelles: Politique spécifique de Sécurité de l'Information – Contrôle d'accès
19. 01:07:24 | Protocole d’accord avec la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour la politique sociale du logement en Région bruxelloise
20. 01:08:51 | Remplacement d'un membre du Conseil de Police
21. 01:09:20 | C.P.A.S. - Modification budgétaire n°2 - exercice 2022.
22. 01:10:03 | Forum des Associations Solidaires d’Auderghem - Exercice 2021 - Compte
23. 01:10:47 | Syndicat d’initiative d’Auderghem ASBL - Exercice 2021 - Compte
24. 01:11:09 | Permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de douze appartements et abattre quatre arbres, rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Recours en suspension d'extrême urgence, recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat - Autorisation d'ester en Justice
25. 01:11:28 | Action en cessation introduite devant le Président du Tribunal de Première Instance visant à empêcher la démolition de deux maisons, d'un garage, d'une serre et l'abattage de quatre arbres sis rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - autorisation d'ester en justice
26. 01:11:48 | Approbation du profil de fonction et de l'appel aux candidats.es pour l'admission au stage dans une fonction d'Éducateur Économe à l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale et autorisation de lancer la procédure de recrutement.
27. 01:11:58 | Ratification de l'approbation du profil de fonction et de l'appel aux candidats.es pour un remplacement dans une fonction de directeur.rice adjoint.e de l'Académie communale "Franz Constant" de Musique et des Arts de la Parole et autorisation de lancer la procédure de recrutement.
28. 01:12:11 | Dossier 18277 – Demande pour démolir une salle paroissiale et une buvette existantes, construire un immeuble de 14 appartements à front de rue et rénover un bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales, Chaussée de Tervuren 125-131 – Convention
29. 01:12:36 | Avenant à la Convention relative au subside pour la réalisation du Plan d’Actions Climat (Volet 1)
30. 01:13:56 | Participation de la commune d’Auderghem au Printemps de l’Emploi 2023
31. 01:15:17 | Ratification de la convention pour l'organisation d'une formation Auxiliaire de la Petite Enfance à l'Institut Auderghemois de Promotion Sociale entre la Commune (IAPS et service emploi), la Mission locale d'Etterbeek et Bruxelles Formation.
32. 01:15:28 | Gestion des déchets produits par l’administration communale d’Auderghem pour une période trois ans - marché à lots -Procédure négociée directe avec publication préalable
33. 01:15:39 | Rénovation de l'avenue Daniel Boon - Procédure ouverte - Approbation de l'augmentation budgétaire du projet et des décisions du Collège du 8 novembre 2022
34. 01:17:14 | Projet Cairgo Bike. Approbation de la convention.
35. 01:17:21 | Question orale de Madame Christine Bogaert (DéFI) à propos du projet de réaménagement du Square du Sacré-Cœur
36. 01:23:00 | Question orale de Madame Stéphanie Paulissen (DéFI) : Crèches communales – logiciel de gestion des inscriptions
37. 01:23:12 | Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI) à propos du renouvellement des cartes de stationnement « riverains »
38. 01:26:30 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Cohabitation piétons-cycliste sur la promenade verte
39. 01:38:38 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Commune du commerce équitable
40. 01:44:07 | Question orale de Madame Vanessa Rigodanzo (PS) : Logements et charge d’urbanisme
41. 01:56:22 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : l’avenir des stations-services
42. 02:05:30 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : réunions d’information riverains
43. 02:13:20 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : stationnement dans les zones commerciales auderghemoises
44. 02:15:54 | Question orale de Mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) : fermeture de l’antenne Actiris d’Auderghem
45. 02:17:00 | Question orale de Madame Anastasia Bakounine et Monsieur François Lebovy (ECOLO-GROEN): Fermeture et déménagement de l’antenne auderghemoise d’Actiris